Tout organisme de formation procède à une déclaration d’existence, préalablement à la conclusion de toute convention de formation ou de prestations de services ( LP.6342-1)

La demande de déclaration préalable d’existence est effectué :

1° ) En ligne :

Si vous êtes une personne physique

Si vous êtes une association

Si vous êtes une entreprise

2 ° ) Par courrier, en utilisant le formulaire suivant :

Formulaire de déclaration d’existence