Les droits et devoirs du stagiaire

L’objectif du stage est de favoriser l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi par la mise en place d’un stage dans un organisme d’accueil, ouvrant droit à une indemnité versée au bénéficiaire, par la Polynésie française.

Ces stages doivent représenter un intérêt pédagogique pour le stagiaire.

 

Obligations du stagiaire

  • Exécuter les consignes professionnelles indiquées par le responsable de l’organisme d’accueil pour la mise en œuvre de l’activité ;
  • Participer assidûment à l’activité définie ;
  • Informer le Service de l’Emploi en cas d’arrêt de son activité dans un délai de sept (7) jours ;
  • Déclarer sincères les renseignements fournis lors de la constitution du dossier ;
  • Autoriser les agents du Service de l’Emploi, tenus au devoir de réserve et ayant reçu une autorisation individuelle, à consulter les données de mon compte assuré de la Caisse de Prévoyance Sociale, afin de déterminer mon éligibilité aux dispositifs de soutien et d’accès à l’emploi du Service de l’Emploi, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Rupture et sanctions encourues

Le Service de l’Emploi peut résilier unilatéralement les conventions des mesures d’aide à l’emploi dans les cas suivants :

  • Défaut de production de feuille de présence et d’activité du mois écoulé dans un délai de trente (30) jours ;
  • Non respect par l’organisme d’accueil ou le stagiaire de leurs obligations respectives ;
  • Absence du bénéficiaire non justifiée pendant quinze (15) jours consécutifs ;
  • Fraude au dispositif (CAA, CVD, SITH) : (fausses déclarations, activité fictive du stagiaire,
  • utilisation du stagiaire à des fins privatives ou pour une activité non prévue par la convention, etc.).