Le statut du stagiaire

Le stage correspond à une période temporaire (plus ou moins longue) de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le demandeur d’emploi acquiert des compétences professionnelles en vue de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille et n’a pas le statut de salarié. Son passage en entreprise a un but pédagogique et de formation.

Même s’il est tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel (aucune tâche dangereuse pour sa santé ou sa sécurité ne peut toutefois lui être confiée, il est dans l’entreprise pour apprendre et/ou observer et n’a donc pas d’obligation de production comme les salariés).

Lorsqu’un organisme d’accueil recrute des stagiaires pour effectuer un stage et se limite à les employer sans veiller à l’accompagnement, il s’agit d’une violation de l’esprit du dispositif et du droit du travail.

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil ou de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

L’Organisme d’Accueil est dans l’obligation d’assurer la sécurité du stagiaire sur son lieu de travail.

Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil : horaires, discipline, règles de sécurité, d’hygiène, … et ce afin de maintenir le bon fonctionnement des services.