ASSOCIATIONS

Pour publier une annonce de création, de modification
ou de dissolution d’association

  • Fournir les statuts, le procès-verbal de constitution, ainsi que la liste des membres de l’association pour l’instruction de mon dossier.
  • Après examen des documents, la DIRAJ me délivre le récépissé de déclaration d’association (sous 5 jours).

Pour réaliser cette démarche, vous aurez besoin :

  • Du récépissé remis par les services du Haut-commissariat ;
  • Des statuts de l’association pour reproduire exactitude l’objet social ;
  • D’un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir le guide de création de compte) ;

1- Se rendre sur sur ‘ARERE pour saisir une annonce

  • Cliquer sur le pictogramme ‘ARERE ci-dessous pour être redirigé sur le téléservice ;
  • Choisir votre formalité :
    • Cliquer sur « Faire paraître une annonce au Journal officiel » l’aide du guidage, choisissez le formulaire dédié ;
  • Renseigner le formulaire en veillant à remplir à minima les champs obligatoires puis cliquer sur le bouton « SUIVANT » pour valider votre annonce ;

ATTENTION : Vous êtes-responsable de votre annonce. Les fautes d’orthographe ou les erreurs de saisie ne seront pas corrigées par les équipes du service de l’imprimerie officielle.

2- Paramétrer votre panier et visualisez l’annonce et son coût

  • Choisir le nombre de publications ainsi que la date de publication souhaitée.

ATTENTION : Les dates de publication choisies seront sauvegardées uniquement en cas de paiement en ligne par carte bancaire

  • Choisi le nombre de JOPF certifié(s) souhaité(s)
  • Valider en cliquant sur « Payer et publier »

3- S’acquitter des frais de publication

  • En ligne par carte bancaire via formulaire de paiement sécurisé PAYZEN
  • Par espèces, chèques ou virement

ATTENTION : La publication de votre annonce est conditionnée par le mode de paiement choisi. Elle interviendra dans les 7 jours suivant le règlement de l’annonce

  • Les JOPF certifiés sont mis à disposition des usagers le jour ouvré suivant la publication de l’annonce.

A savoir

  • La publication au JOPF doit se faire dans les 30 jours suivant la déclaration au Haut-commissariat.
  • Le composition du bureau ne doit jamais être mentionnée dans l’annonce (protection de la vie privée). Toute annonce comportant un bureau sera rejetée.
  • La publication des annonces de création d’association loi 1901 est obligatoire et gratuite. Seules les annonces de modification et dissolution sont facultatives et engendrent des frais d’insertion.

Vous n’avez pas accès à internet?

Rendez-vous directement au guichet de la régie de recettes du service de l’imprimerie officielle pour déposer votre annonce et régler vos frais d’insertion.

Accès rapide :