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ADMINISTRATION (30) Corps des Volontaires au Développement (8) Etablissements publics (42) Fonction publique, concours (308) Groupements d'Intérêts Economiques (GIE) (4) Services de l'Etat (9) Services Territoriaux (69)
AGRICULTURE (17) Importer un animal (2)
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CULTURE ET TRADITIONS (32) Artisanat (30) Danses et musiques (17) Langues polynésiennes (8) Musées et centres culturels (13) Peintures, Galeries (12) Tatouage (5)
ECONOMIE, ENTREPRISES (91) Agro-alimentaire (14) Appels d'offre (26) Banques (6) Immobilier (18) Organisations patronales (3) Société d' Economie Mixte (SEM) (10)
EMPLOI, TRAVAIL (55) Aides (11) Formation (23)
ENSEIGNEMENT (42) Collège & lycée (13) Enseignement supérieur (11) Examens (5) Maternelle et élémentaire (6)
ENVIRONNEMENT (16) Déchets (2) Défrichement, autorisations d'abattage d'arbres (2) Eau (1) Installations classées pour la protection de l'environnement (6) Protection de la nature, espèces protégées, parcs et réserves (7)
ETRANGERS EN POLYNéSIE FRANçAISE (1) Séjour et travail des étrangers, taxes (8)
FONCIER ET IMMOBILIER (9)
HANDICAPéS (3) Commissions et institutions spécialisées (8) Dispositions générales (6) Dispositions sectorielles (13) Financements (7)
IMPôTS, TAXES, REDEVANCES (28) CST (10) Impôt foncier (8) Impôt sur les transactions (11) Patente (8) TVA (24)
INFORMATIQUE, INTERNET ET NTIC (65) Télécommunications (24)
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INSTITUTIONS (9) Communes (60) Etat (14) Territoire (30)
JOURNAL OFFICIEL (2) Année 2004 (46) Année 2005 (13)
LOGEMENT (8) Accession à la propriété (1) Amélioration de l'habitat, aides (3)
MER (37) Aquaculture, pisciculture (2) Perliculture (22)
RéGLEMENTATION (4) Boissons (9) Jeux de hasard (6)
RETRAITE (4)
SANTé, SOCIAL (129) Association médico-éducative (17) Association socio-éducative (19)
SPORTS (50) Pirogue (8) Surf (9)
STATUT DE LA POLYNéSIE 2004 (4) Assemblée Nationale (13) Conseil constitutionnel (2) Conseil des ministres de la République Française (3) Conseil économique sociale et culturel (4) Historique (5) Sénat (34) Statut (7)
TOURISME & LOISIRS (55) Agence de voyage (9) Astronomie (8) Hôtels, Petite hôtellerie (62) Huahine (9) Jeux (4) Location véhicules, bateaux (8) Marquises (11) Moorea (17) Plongée sous marine (20) Tahiti (12) Tuamotu (10)
TRANSPORTS (18) Taxis, transports touristiques (5) Transports aériens (11) Transports maritimes (8) Transports terrestres (10)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF (3) Jugements 2003 (76) Jugements et Conclusions 2004 (80) Jugements et Conclusions 2005 (93) Jugements et Conclusions 2006 (108) Jugements et Conclusions 2007 (63) Jugements et conclusions 2008 (10) Ordonnances 2006 (16)
VIE PRATIQUE (18) Beauté & soins (7) Médias (16) Religion, croyances (8)
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