Cliquez ici pour accéder à toutes les aides mises en place dans le Pays.
, de l'État
et des Communes.
| Résultats 1 - 10 sur 10 | Page 1 sur 1 |
bail location meublé
bail de location maison a etage polynesie
renouvellement du contrat de bail
fin ou résiliation du contrat de location ou bail par le propriétaire
Le propriétaire peut donner congé à son locataire dans certaines conditions.
Lire la suite sur http://www.dgae.gov.pf/article147-la-fin-du-contrat-par-le-proprietaire/
Lire la suite sur http://www.dgae.gov.pf/article147-la-fin-du-contrat-par-le-proprietaire/
fin ou résiliation du contrat de location ou bail par le locataire
Le locataire peut donner congé à son propriétaire à tout moment, c’est-à-dire à n’importe quelle date avant l’échéance du bail à condition de respecter un préavis.
Lire la suite sur http://www.dgae.gov.pf/article146-la-fin-du-contrat-par-le-locataire/
Lire la suite sur http://www.dgae.gov.pf/article146-la-fin-du-contrat-par-le-locataire/
reconduction du bail ou contrat de location
A la fin du contrat, le propriétaire peut proposer à son locataire de renouveler le bail.
Lire la suite sur http://www.dgae.gov.pf/article152-la-reconduction-du-contrat/
Lire la suite sur http://www.dgae.gov.pf/article152-la-reconduction-du-contrat/
Vous êtes sans activité
[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité
[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité
[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité
[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité
[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité
[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité | Caisse de Prévoyance Sociale
[...] e suit :
Plancher mensuel
depuis le 01/07/2016
Plafond mensuel*
Taux de cotisations*
Assurance maladie
76 457 Fcfp
3 500 000 Fcfp
9,84 %
*Arrêté n°2328 CM du 10 décembre 2020
à l’exception des p [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité | Caisse de Prévoyance Sociale
[...] e suit :
Plancher mensuel
depuis le 01/07/2016
Plafond mensuel*
Taux de cotisations*
Assurance maladie
76 457 Fcfp
3 500 000 Fcfp
9,84 %
*Arrêté n°2328 CM du 10 décembre 2020
à l’exception des p [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité | Caisse de Prévoyance Sociale
[...] e suit :
Plancher mensuel
depuis le 01/07/2016
Plafond mensuel*
Taux de cotisations*
Assurance maladie
76 457 Fcfp
3 500 000 Fcfp
9,84 %
*Arrêté n°2328 CM du 10 décembre 2020
à l’exception des p [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité | Caisse de Prévoyance Sociale
[...] e suit :
Plancher mensuel
depuis le 01/07/2016
Plafond mensuel*
Taux de cotisations*
Assurance maladie
76 457 Fcfp
3 500 000 Fcfp
9,84 %
*Arrêté n°2328 CM du 10 décembre 2020
à l’exception des p [...]Lire la suite
| 1 | Résultats par page: 10 | 20 | 50 | 100 |
