La direction générale de l’économie numérique – DGEN, lance un avis de consultation de marché en procédure adaptée relatif à l’analyse des éléments de détermination des tarifs de référence d’interconnexion de l’opérateur public ONATi pour les années 2022 et 2023 et à l’étude des perspectives d’évolution du cadre réglementaire relative à la détermination de ces tarifs.
Les objectifs de cette prestation de service sont d’analyser conformément aux dispositions du code des postes et télécommunications en vigueur en Polynésie française, les éléments transmis par l’opérateur public ONATi pour la détermination et l’approbation de ses quatre tarifs de référence d’interconnexion (TRI) pour les années 2022 et 2023 (tarif du service de la téléphonie fixe, tarif du service de capacité du câble Honotua international, tarif du service de capacité du câble Honotua domestique et tarif du service de capacité du câble international Manatua).
Cette prestation consiste également en l’accompagnement de la DGEN pour identifier les possibles évolutions règlementaires qui peuvent être envisagées concernant les règles de détermination et de régulation de ces tarifs.
Les travaux attendus pour cette étude sont :
- L’élaboration d’un rapport d’analyse pour chaque TRI de l’opérateur public ;
- L’élaboration d’un rapport d’analyse présentant les possibles évolutions règlementaires du cadre juridique actuel.
Le document de consultation est disponible dans les locaux de la DGEN, situés immeuble Toriki, rue Dumont D’Urville, au 1er étage, commune de Papeete, ou peut être téléchargé sur www.dgen.pf
Pour tout renseignement administratif et technique, veuillez prendre l’attache de :
- Gaston WONG, gaston.wong@polynesie-francaise.pf
- Eric BOURGEOIS, eric.bourgeois@polynesie-francaise.pf
La date limite de manifestation d’intérêt est fixée au lundi 28 juin 2021 à 12 heures (heure de Tahiti) à la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) par voie électronique.
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 12 juillet 2021 à 8 heures, (heure de Tahiti), à la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) ou par voie électronique.
Les offres seront analysées selon les conditions fixées dans le document de consultation et selon les critères suivants :
- Compréhension des enjeux, démarche et méthodologie proposée
- Expertise de l’entreprise et de l’équipe proposée
- Montant de la prestation : Prix acceptables
- Capacités logistiques (adaptabilité, délais de réalisation et livraison, déplacements éventuels en Polynésie française…)
Les candidats seront informés du résultat de la consultation par voie de courrier électronique.
