Avis de consultation de marché en procédure adaptée

 

 

La direction générale de l’économie numérique – DGEN, lance un avis de consultation de marché en procédure adaptée relatif à l’élaboration d’un modèle unique de type CMILT Bottom-up pour la détermination du tarif de référence d’interconnexion et la mise en place d’une comptabilité règlementaire concernant les opérateurs de téléphonie mobile en Polynésie française.
Les objectifs de cette prestation de service sont de mettre en place un modèle unique de type CMILT Bottom up pour la détermination du tarif de référence d’interconnexion qui sera utilisé par l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile en Polynésie française, et de déterminer les éléments de l’assiette règlementaire pour la comptabilisation des coûts des opérateurs de téléphonie mobile.
Les travaux attendus pour cette étude sont :
– La création d’un modèle unique de type CMILT Bottom up du tarif de référence d’interconnexion pour les opérateurs de téléphonie mobile en Polynésie française. Ce travail passera d’abord par l’analyse des modèles utilisés par les 3 opérateurs du marché de téléphonie mobile de Polynésie française (benchmark).
Le modèle unique crée devra :
o être sous licence de logiciel libre,
o être gracieusement mis à la disposition des opérateurs,
o tenir compte des réseaux existants et des évolutions technologiques à venir,
o et être compatible avec les modèles utilisés par les opérateurs pour faciliter la migration vers le nouveau modèle ;

– La définition des éléments de la comptabilité réglementaire et en particulier les principes comptables et les paramètres externes du système de détermination des coûts (comme par
exemple le WACC) ;
– La réalisation de simulations du modèle avec les données retraitées issues des règles de l’assiette réglementaire (« inputs ») en collaboration avec la DGEN et les opérateurs de téléphonie mobile de Polynésie française ;
– Une proposition de rédaction portant modification des dispositions du code des postes et télécommunications au regard du modèle retenu et des éléments de la comptabilité réglementaire (ce projet pourra inclure la modification de dispositions existantes et/ou l’insertion de nouvelles dispositions).

Le document de consultation est disponible dans les locaux de la DGEN, situés immeuble Toriki, rue Dumont D’Urville, au 1er étage, commune de Papeete, ou peut être téléchargé sur www.dgen.pf

Pour tout renseignement administratif et technique, veuillez prendre l’attache de :
– Gaston WONG, gaston.wong@dgen.gov.pf
– Manava LABORDE, manava.laborde@dgen.gov.pf
– Eric BOURGEOIS, eric.bourgeois@dgen.gov.pf

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 5 septembre 2019 à 10 heures, heure de Tahiti, à la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) ou par voie électronique.
Les offres seront analysées selon les conditions fixées dans le document de consultation et selon les critères suivants :
1. Compréhension des enjeux, démarche et méthodologie proposée
2. Expertise de l’entreprise et de l’équipe proposée
3. Montant de la prestation : Prix acceptables
4. Capacités logistiques (adaptabilité, délais de réalisation et livraison, déplacement en
Polynésie française…)
Les candidats seront informés du résultat de la consultation par voie de courrier.

Documents à télécharger

Par | 2019-08-28T11:53:54+00:00 août 2nd, 2019|ACTUALITES|Commentaires fermés sur Avis de consultation de marché en procédure adaptée

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