Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique ont annoncé, vendredi 14 février, le nouveau cadre juridique assoupli qui s’appliquera au financement participatif.
Fleur PELLERIN a présenté cette réforme à l’occasion d’une après-midi de rencontres et de débats intitulée « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif ». « Je suis convaincue que les Français veulent être des acteurs de notre économie et nous devons leur permettre de financer les projets auxquels ils croient », a-t-elle souligné.
En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif a dépassé les 3 milliards de dollars, et les montants levés doublent tous les ans. En France, le financement participatif a également commencé à s’imposer comme un formidable levier de croissance pour les projets de chacun, pour les PME et pour les start-up de la French Tech.
Avec ces mesures, Pierre MOSCOVICI et Fleur PELLERIN souhaitent contribuer davantage encore à son essor et montrer que la France est pleinement engagée en faveur du développement de l’économie participative.
Fruit d’un an de travail collectif entre les plateformes, l’Autorité des Marchés Financier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Direction Générale du Trésor, cette réforme a pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens. Elle repose sur trois valeurs fondamentales :

– L’innovation, avec la suppression des barrières à l’entrée pour faciliter les nouveaux projets,

– La confiance, qui doit être totale avec la transparence, sur les risques, les frais et les projets pour protéger les donateurs et les épargnants, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation,

– L’inclusion, avec l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.

« Les valeurs qui fondent cette réforme, l’innovation, la confiance, l’inclusion, sont essentielles. Ce sont les valeurs de la « start-up république » dans laquelle la dynamique du financement participatif prend tout son sens », a ainsi déclaré Fleur PELLERIN.  Depuis 2012, le gouvernement a engagé un ensemble cohérent d’actions pour que les start-up et les entreprises innovantes réalisent tout leur potentiel de croissance et de création d’emplois, avec notamment les mesures issues des Assises de l’entrepreneuriat, de la Nouvelle Donne pour l’innovation, et de l’Initiative French-Tech, dans le but de faire « faire de la France la « start-up république de l’Europe » ».