Après quelques mois de mise en application, et notamment l’étude de 46 demandes d’aide, certains ajustements semblent nécessaires, tant sur le fond que sur la forme de l’arrêté portant application du dispositif SCAN. Les modifications majeures concernent l’élargissement des critères d’éligibilité au soutien à la création numérique.
En effet, le texte actuel fixe l’obligation à la structure sollicitant l’aide d’avoir un an d’existence. Or, certains projets sont menés par des personnes morales (start-up), récemment immatriculées. Ce sont justement ces start-ups qui ont le plus besoin d’être soutenues. Il apparaît donc inapproprié d’exiger un an d’existence pour tous les projets numériques.
D’autre part, il paraît important de s’adapter aux spécificités des services numériques. Les structures d’accueil et d’accompagnement de créateurs d’entreprises innovantes et du numérique mettant à disposition les compétences et les outils indispensables à l’entrepreneuriat, au succès et à la croissance de startups numériques, sont désormais éligibles.
En matière de soutien à la formation professionnelle, il convient également d’élargir les entités éligibles en ouvrant aux structures juridiques enregistrées sous l’activité « Formation continue d’adultes (8559A) ». Par ailleurs, seront éligibles les projets de formation collective diplômante, afin de contribuer à la professionnalisation et au développement de la filière numérique.
