Organigramme de la DGEN

La DGEN est composée d’une administration centrale, qui assure un rôle de coordination interne, de conception, d’orientation, d’évaluation et de contrôle de la stratégique de développement de l’économie numérique. L’administration centrale est composée de 3 bureaux :

Le bureau administratif et financier (BAF)

Le bureau des affaires juridiques (BAJ) est notamment chargé de :

  • élaborer et suivre la réglementation relative aux domaines de compétences relevant du service ;
  • réaliser des études juridiques ;
  • définir les conditions techniques, administratives et financières d’accès aux réseaux et services des opérateurs et notamment de l’opérateur public.

Le bureau développement des usages (BDU) est notamment chargé d’élaborer, coordonner et suivre la stratégie de développement de l’économie numérique de la Polynésie française;

  • Observatoire de l’économie numérique (ODEN)
  • étudier la politique de soutien au développement et à la création d’entreprises dans le secteur de l’économie numérique ;
  • assurer la veille technologique qu’il partage avec les usagers dans le cadre de diverses pages sur les réseaux sociaux.

La DGEN est également une administration déconcentrée, qui est chargée de la mise en œuvre de la politique sectorielle. L’administration déconcentrée est composée de 2 cellules :

La cellule des postes et communications électroniques (CPCE) est notamment chargée de :

  • Au titre de la mise en œuvre de la réglementation :
  • gérer les ressources publiques relatives aux secteurs des télécommunications : plan de numérotation, fréquences radioélectriques, noms de domaine de l’Internet de premier niveau ;
  • Noms de domaine
  • rédiger les cahiers des charges des opérateurs de télécommunications ;
  • instruire toute autorisation relevant de la règlementation en vigueur ;
  • Exonération des taxes douanières sur le matériel informatique des opérateurs
  • enregistrer toute déclaration prévue par les textes ;
  • instruire des demandes d’avis formulées par l’Etat auprès du pays en matière de communication audiovisuelle ;
  • échanger des informations techniques et fonctionnelles avec les organismes nationaux et internationaux du secteur des postes et télécommunications.

En savoir plus sur la CPCE – Télécharger la fiche

Au titre du contrôle et des études :

  • réaliser des enquêtes et des contrôles relatifs au respect des obligations des dispositions de la réglementation et de la conformité des sites radioélectriques, des équipements et terminaux de télécommunications ;
  • réaliser tout type d’études générales et de propositions d’orientations couvrant le champ d’application relevant de la compétence du service.
  • contrôler, rechercher et constater toutes infractions dans les matières relevant de la compétence du service ;
  • traiter les contentieux.

La cellule développement opérationnel (CDO) est notamment chargée de :

  • instruire et gérer tout dispositif de compensation du service public tel que défini par le code des postes et télécommunications ;
  • mettre en œuvre et gérer tout dispositif d’accompagnement ;
  • contribuer par tous les moyens dont elle dispose, à l’animation et au développement de la communauté de l’économie numérique.

 

Par | 2016-09-15T16:06:24+00:00 septembre 15th, 2016|DGEN|Commentaires fermés sur Organigramme de la DGEN

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