Le député martiniquais Bruno Nestor Azerot a de nouveau interpellé le gouvernement central sur le problème de l’accès au livre numérique en langue française depuis l’étranger et les collectivités d’outre-mer. M. Bruno Nestor Azerot attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait qu’il est impossible pour les citoyens d’outre-mer de télécharger des livres numériques depuis ces départements et collectivités d’outre-mer, depuis des sites français, au motif que les demandes de ces derniers ne seraient pas considérées par ces enseignes comme provenant de la France. Certains sites (FNAC par exemple) l’indiquent expressément au vu de l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel est passée la commande ; d’autres en revanche ne le précisent pas et, commande passée et payée, la somme versée est perdue pour l’acheteur français d’outre-mer qui ne peut télécharger le document recherché. Il lui demande donc ce qu’elle compte faire pour que l’égalité des citoyens devant la loi soit respectée en l’espèce.
Source : Assemblée nationale
Extrait de l’article de Xavier Berne dans PC Impact
L’on savait déjà que les Français résidant à l’étranger étaient confrontés depuis plusieurs années à ce problème, mais voilà qu’il toucherait aussi les internautes situés dans les départements et collectivités d’outre-mer (Île de la Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, etc.). Au détour d’une question écrite publiée ce matin au Journal Officiel, le député martiniquais Bruno Nestor Azerot affirme en effet qu’il est « impossible pour les citoyens d’outre-mer de télécharger des livres numériques depuis ces départements et collectivités d’outre-mer, depuis des sites français, au motif que les demandes de ces derniers ne seraient pas considérées par ces enseignes comme provenant de la France ».
Des ebooks payés mais non téléchargeables
L’élu s’inquiète surtout du fait que certains sites ne font pas part de cette restriction aux consommateurs concernés. Il explique ainsi qu’une fois la « commande passée et payée, la somme versée est perdue pour l’acheteur français d’outre-mer qui ne peut télécharger le document recherché ». Autrement dit, non seulement le client ne peut pas avoir son livre numérique, mais en plus il paye malgré tout pour ce bien immatériel ! Ces pratiques ne sont cependant pas partagées par tous les cybermarchands, Bruno Nestor Azerot affirmant que d’autres sites – celui de la FNAC est évoqué en exemple – indiquent clairement durant le processus d’achat qu’il n’est pas possible d’acheter d’ebook au vu de l’endroit où se trouve l’acheteur (voir la capture ci-dessous).
Jusqu’ici, l’une des explications à ce phénomène consistait à dire que les principaux distributeurs de livres numériques refusaient d’effectuer la transaction lorsque l’adresse IP de l’acheteur correspondait à une connexion située à l’étranger, notamment pour des raisons de droit d’auteur. D’ailleurs, ce type de restriction est fréquemment intégré au sein des conditions générales de vente des cybermarchands. Celles de la FNAC indiquent par exemple que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France ». Sauf que si cette protection semble difficilement contestable s’agissant des Français de l’étranger, la pilule a cependant bien plus de mal à passer lorsqu’on évoque la situation des personnes situées en outre-mer, qui résident certes en dehors de la métropole, mais qui sont malgré tout domiciliées en France…
Le gouvernement pendu à un groupe de travail au niveau européen
Le député Azerot a donc demandé à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ce qu’elle entendait faire « pour que l’égalité des citoyens devant la loi soit respectée en l’espèce ». En attendant sa réponse, rappelons que l’intéressée a déjà eu l’occasion de se positionner sur ce sujet il y a quelques jours. Répondant au député des Français d’Amérique du Nord, l’UMP Frédéric Lefebvre, la locataire de la Rue de Valois affirmait effectivement au début du mois – tout comme son collègue Benoît Hamon quelques mois plus tôt – que « le gouvernement partage la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l’étranger ». La ministre de la Culture indiquait également qu’un groupe de travail « dédié aux questions liées à l’accès transfrontalier aux contenus numériques et à la portabilité de ces contenus » se penchait sur le sujet depuis le mois de février sous la houlette de la Commission européenne, sans avoir manifestement donné de résultats jusqu’ici.
