Une charte pour lutter contre le piratage des œuvres sur internet

Par |2017-06-06T22:59:19-10:00avril 20th, 2015|ACTUALITES|

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, confient une mission conjointe à l’Inspection générale des finances (IGF) et au centre national du Cinéma et de l'image animée (CNC). Son objet : élaborer une charte [...]