Les données publiques peuvent être réutilisées, sous réserve de respecter les dispositions légales applicables. En particulier, lorsqu’un jeu de données contient des données personnelles, il ne peut être réutilisé que dans trois cas : en cas de consentement des personnes concernées, en cas d’anonymisation préalable, ou lorsqu’une disposition légale le permet. En tout état de cause, [...]