Contactez nous au 40 544 860|contact@dgen.gov.pf
FacebookYouTube

Accès aux oeuvres sur Internet : inventaire et analyse des usages

Par |2016-09-14T15:56:34-10:00juillet 24th, 2013|ACTUALITES|

Dans le cadre de sa mission générale d'observation et de son analyse engagée sur la faisabilité et la pertinence d'un système de rémunération proportionnelle du partage, l'Hadopi publie un premier document de travail balayant les différents usages pour les clarifier et les qualifier. La cartographie des usages que dessinent les travaux du DREV met en [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Accès aux oeuvres sur Internet : inventaire et analyse des usages

Le rapport Lescure consacré à l’acte II de l’exception culturelle salué par Hadopi

Par |2017-06-06T23:00:28-10:00mai 13th, 2013|ACTUALITES|

Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), se réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure Marie-Françoise Marais a pris connaissance des préconisations du rapport remis par Pierre Lescure au président de la République [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Le rapport Lescure consacré à l’acte II de l’exception culturelle salué par Hadopi
Bascule de la zone de la barre coulissante
Aller en haut