Agrément de la société Pacific Mobile Telecom en qualité de fournisseur d’accès à internet
Le Conseil des ministres a adopté un arrêté conférant la qualité de fournisseur d’accès à internet à la société Pacific Mobile Telecom. L’autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. La délivrance de la licence d’opérateur comme fournisseur d’accès à internet s’accompagne d’un cahier des charges comprenant différentes clauses fixant les droits et obligations [...]