Tutoriel du téléservice I-Mata

Bienvenue sur le tutoriel du téléservice Turama.
Le téléservice i-mata vous permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance d’un titre de propriété industrielle auprès du bureau de la Propriété industrielle de la Polynésie française.
Ce télé-service concerne uniquement les titres de propriété déjà enregistré et en vigueur, dont la demande d’enregistrement, ou la déclaration de renouvellement du titre à reconnaître a été déposée auprès de l’I.N.P.I. entre 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014 inclus.

Attention !
Il convient de déposer autant de demandes de reconnaissance que de dépôts effectués auprès de l’I.N.P.I. durant cette période, qu’il s’agisse d’enregistrement ou de renouvellement.
Pour vous rendre sur le téléservice,
Taper l’adresse : 3 w.i-mata.gov.pf

Par | 2016-11-14T16:34:37+00:00 novembre 14th, 2016|VIDEOS|Commentaires fermés sur Tutoriel du téléservice I-Mata

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