Formulaires

  • Opérations de dédouanement en RTSA

  • Réglementation et contrôles applicables à la culture, l’importation, l’exportation, la détention, le circulation et l’utilisation du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes

  • Fiche mémo: Intégration des données de transport de FETIA dans FENIX

  • Rappel concernant les notions d’origine et de provenance à renseigner dans le DAUP

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-14 du 7 juillet 2025

  • Droit de douane à taux réduit pour les marchandises originaires de l’Océanie

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-27 du 19 septembre 2025

  • Modalités déclaratives du kava et des produits du kava

  • FENIX – Fichier XSD

  • Protection des données

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-14 du 7 juillet 2025

  • Mentions légales / Cookies

  • FETIA – Pas à pas – Transitaire Processus Import et Export

  • FETIA – Pas à pas – Déclarant Processus Import et Export

  • FETIA – Pas à pas – Agent Processus Import et Export

  • FETIA – Pas à pas – Acconiers Processus Import et Export

  • Note aux opérateurs – prise en charge informatisée des hydrocarbures et huiles usagées

  • Note aux opérateurs – enlèvement des marchandises 3 MAD FETIA

  • Note aux opérateurs – généralisation de FETIA

  • Fiche informaticien – généralisation de FETIA

  • Fiche déclarant – généralisation de FETIA

  • Flyer « Je déclare »

  • Flyer – la détaxe en Polynésie (version EN)

  • Flyer – la détaxe en Polynésie (version FR)

  • Fiche renseignement transfert de résidence en Polynésie

  • Liste des matériels radioélectriques dispensés d’AAI en Polynésie française au 30 12 2024

  • Tarif douanier 2025 annexes complètes

  • Tarif douanier 2025 par chapitre

  • RTC – Formulaire de demande

  • FENIX pas-à-pas

  • Annexe 1 Bis Particuliers – remplissable

  • Annexe 1 Sociétés – remplissable 1