Formulaires

  • Evolution de la réglementation à l’importation pour les matériels perlicoles

  • Rappel – pièces de rechanges, équipements et matériels servant aux opérations de réparation d’un navire sous admission temporaire

  • Mesures fiscales pour l’année 2025

  • Importations des cimentiers dans le cadre de la mise en place de FETIA

  • Mise en œuvre et applicabilité en Polynésie française de l’article 3 quaterdecies bis paragraphe 1 du Règlement UE 833-2014

  • Sommaire du tarif

  • Annexes du tarif

  • Tarif douanier 2026 par chapitre (version xlsx)

  • Tarif douanier 2026 par chapitre (version pdf)

  • Opérations de dédouanement en RTSA

  • Réglementation et contrôles applicables à la culture, l’importation, l’exportation, la détention, le circulation et l’utilisation du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes

  • Fiche mémo: Intégration des données de transport de FETIA dans FENIX

  • Rappel concernant les notions d’origine et de provenance à renseigner dans le DAUP

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-14 du 7 juillet 2025

  • Droit de douane à taux réduit pour les marchandises originaires de l’Océanie

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-27 du 19 septembre 2025

  • Modalités déclaratives du kava et des produits du kava

  • FENIX – Fichier XSD

  • Protection des données

  • Mesures douanières reprises à la LP 2025-14 du 7 juillet 2025

  • Mentions légales / Cookies

  • FETIA – Pas à pas – Transitaire Processus Import et Export

  • FETIA – Pas à pas – Déclarant Processus Import et Export

  • FETIA – Pas à pas – Agent Processus Import et Export

  • FETIA – Pas à pas – Acconiers Processus Import et Export

  • Note aux opérateurs – prise en charge informatisée des hydrocarbures et huiles usagées

  • Note aux opérateurs – enlèvement des marchandises 3 MAD FETIA

  • Note aux opérateurs – généralisation de FETIA

  • Fiche informaticien – généralisation de FETIA

  • Fiche déclarant – généralisation de FETIA

  • Flyer « Je déclare »

  • Flyer – la détaxe en Polynésie (version EN)

  • Flyer – la détaxe en Polynésie (version FR)

  • Fiche renseignement transfert de résidence en Polynésie

  • Liste des matériels radioélectriques dispensés d’AAI en Polynésie française au 30 12 2024

  • RTC – Formulaire de demande

  • FENIX pas-à-pas

  • Annexe 1 Bis Particuliers – remplissable

  • Annexe 1 Sociétés – remplissable 1