FAQ • Foire aux Questions “Gestion administrative COVID19”

Que se passe-t-il pour les agents qui refuseraient la vaccination ?

Le non respect de l’obligation est sanctionné par une amende de 175.000 XPF en application de la LP 2001-37.
C’est ce qui sera appliqué et ce autant de fois que le constat par l’ARASS du non respect de l’obligation sera établi.

Quelles sont les contre-indications à la vaccination ?

Les contre-indications à la vaccination contre la Covid19 sont disponibles en cliquant ici

Les agents qui ont été infectés doivent attendre deux mois avant de pouvoir se faire vacciner. Que doivent faire ceux qui relèvent de l’obligation vaccinale pour ne pas être sous le coup de la sanction à partir du 23 octobre ?

Le fait d’avoir eu la Covid-19 peut être assimilé à une contre-indication temporaire.
Ces personnes sont ainsi exonérées de manière temporaire de l’obligation de vaccination
par la présentation d’un certificat médical qui devra préciser la durée de contre-indication temporaire.

La circulaire prévoit un recensement hebdomadaire des agents vaccinés ou non. Comment effectuer ce recensement conformément au RGPD et à la confidentialité ?

Le recensement porte sur le nombre d’agents et non leurs identités.
Il doit être basé sur des réponses volontaires.
Un outil Microsoft Forms pour recenser anonymement les votes a été créé par la DGEE qui se propose de le partager ici : https://bit.ly/39a4Zbq

La compilation des résultats reprend ces données chiffrées, mais pour établir le taux de vaccination de chaque entité,
c’est le nombre de vaccinés au regard de l’effectif total qui est retenu.
Serez-vous dans les premiers à 100% de vaccination ?

Les résultats du recensement sont à remonter chaque semaine si vous avez des évolutions, à défaut préciser “sans changement” dans le message.
Si tous les agents n’ont pas répondu, il convient de préciser leur nombre, voire ceux qui ont répondu mais ne peuvent être vaccinés (contre-indication temporaire ou non).

La circulaire n° 6934/PR du 09/09/2021 me demande d’établir la liste des agents concernés par l’obligation vaccinale. Après avoir fait cette liste, j’en fait quoi ?

La liste est à conserver au service en attente d’une réclamation de l’ARASS dans le cadre des contrôles à venir.

Si un agent est testé positif et n’a pas de symptômes, est-il contagieux alors qu’il est complètement vacciné ? Doit-il s’isoler sur son lieu de travail ?

Oui, cet agent reste contagieux, mais moins qu’une personne non vaccinée.
D’après la circulaire 6934/PR du 09/09/2021, il est considéré comme un cas positif. Il devra être en arrêt de travail avec un isolement strict à domicile et l’application maximale des mesures barrières.

Un agent a été testé positif après avoir reçu sa première dose de vaccin. Il n’a pas de symptômes. Combien de temps doit-il attendre pour recevoir la seconde dose ?

Le délai d’attente est de deux mois après le test positif. 

Les agents de mon entité sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ?

Tous les agents des entités suivantes sont soumis à l’obligation vaccinale (LP 3 et circulaire 6934/PR) :

Catégorie d’activités essentielles

Service

EPA

EPIC

Assurer le fonctionnement des Institutions

cabinets ministériels, SGG, IO, SG-CESEC, CAU, CTG, CISL, CMQ, DGRH, DMRA, DAIE, SAS, SMG, COM, STI, SPAA

 

 

Garantir le service public de santé

ARASS, DSP

CHPF

ILM

Maintenir l’accompagnement social des publics vulnérables

DSFE, DPDJ, TRA, SEFI, DGEE

FTH, IIME, CFPA, CMA, CMMPf, EPEFPA, CAPF
35 EPE

OPH, GREPFOC

Soutenir les acteurs économiques

DGAE, DAG, DRM, SDT, DBS, DCA

CAPL, ISPF

G2P

Garantir les mouvements financiers publics

DBF, CDE, DAF, DICP

 

 

Veiller au fonctionnement des réseaux

SI, SDE, DGEN, DAC, DTT, DPAM, DEQ, DIREN

 

PAP, OPT

– – – –

Seuls les agents d’accueil, de guichets, de sécurité et d’entretien des entités suivantes sont soumis à l’obligation vaccinale (LP 1) :

Catégorie d’activités essentielles

Service

EPA

EPIC

Hors champs LP3 donc LP1 « personnes travaillant dans les services, établissements et organismes exerçant une mission de service public : agents d’accueil, de guichets, de sécurité et d’entretien »

ART, DPI, DCP, DDC, DPF, DSCEN, REC, SPJP, DHV

IJSPF, TFTN, MTI

EVT, EGAT, EAG

Est-il possible d’effectuer des commissions en visio-conférence ?

• Pour les Services Administratifs : Le b) du 2 de la circulaire 6934 PR du 09.09.21 traite de la tenue des réunions, commissions et sessions de formation. Les réunions en visoconférence sont à privilégier.

• Pour les Établissements Publics : Le cadre réglementaire, pour la tenue des commissions en visio-conférence, est l’Arrêté n°466 CM du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes de gouvernance des établissements publics de la Polynésie française pendant la crise sanitaire. (activé par arrêté n° 1765 CM du 26 août 2021)

Des agents peuvent-ils être en travail à distance si le service continue à fonctionner ?

Le service, et plus globalement le Service Public, doit continuer à fonctionner quoiqu’il arrive. Selon les situations, il peut être nécessaire de déclencher le Plan de Continuité d’Activité (PCA).

Dans la gestion actuelle de la crise, le travail à distance doit rester exceptionnel.
Le travail à distance n’est possible, au cas par cas, qu’en fonction des tâches de l’agent et des rendus exigés .

Il nécessite une demande du chef de service et la validation de la DGRH.
Vous trouverez le modèle de courrier de demande à remplir en cliquant ici.

Faut-il renvoyer les compositions des PCA comme lors du premier confinement ?

Les PCA, mis à jour, sont à envoyer pour consolidation à la plateforme “AdminCovid19” par mail : admincovid19@administration.gov.pf

Un service peut-il être accompagné pour supprimer une commission ?

La DMRA accompagne les services pour la suppression des commissions.

Un agent d’un service peut-il être volontaire pendant son temps de travail pour aider au sein d’un “service de santé” ?

Il convient de privilégier le volontariat en dehors du temps de travail.

Néanmoins, il est possible d’affecter temporairement un agent à un service donné pour les besoins de renfort liés à la crise sanitaire dans certaines conditions :

• L’agent volontaire doit avoir un schéma vaccinal complet.

• Le chef de service doit effectuer une demande auprès de la DGRH qui analysera la situation de mise à disposition. (Modèle de courrier)

• S’il s’agit d’un fonctionnaire, la DGRH pourra produire une lettre d’affectation temporaire avec autorisation du chef de service.

• Pour les ANT et les ANF, la situation de “prêt d’agents” n’est pas possible pour le moment. Une simplification est en cours d’élaboration.

Quelle est la stratégie de vaccination actuelle ?

La Direction de la Santé encourage une vaccination en masse. Il est de notre devoir d’inciter les agents à se faire vacciner. Des centres de vaccination et vaccinodromes sont organisés régulièrement y compris aux Iles-Sous-Le-Vent et à la Presqu’île.


Consultez la page du site de la DSP pour plus d’informations : https://www.service-public.pf/dsp/covid-19/vaccination-covid/

Quelle est la stratégie de dépistage actuelle ?

L’Institut Louis Malardé (ILM) organise les centres de dépistage à Tahiti tandis que ceux dans les îles éloignées sont situés dans les centres de santé de la Direction de la Santé. Vous pourrez trouver plus d’informations sur les lieux et horaires des centres en cliquant ici.

Les personnes avec des symptômes sont dépistées en priorité. 

L’acquisition d’autotests rapides au sein des entités peut être une bonne pratique. A utiliser en cas de suspicion et en veillant aux dépistages abusifs.

Quelle est la conduite à tenir devant un agent qui est “sujet contact à risque” ?

L’agent est dans ce cas, placé en isolement dans son bureau ou dans un espace aménagé au travail qui le permet. Il devra renforcer les gestes barrières et notamment porter un masque en permanence.

Vacciné complètement et sans symptômes, le risque de contagion est faible, et ce d’autant plus quand les gestes barrières au travail sont appliqués.    

Actuellement, les professionnels de santé et le personnel à des postes clés, qui sont sujets contacts à risque, dérogent à cet isolement au travail et continuent de travailler en prenant toutes les précautions nécessaires. Ils sont majoritairement vaccinés.

Faut-il faire dépister un agent dit “cas contact” ou “à risque” ne présentant aucun symptôme ?

Non, les agents sans aucun symptôme n’ont pas nécessité à se faire dépister et ne seront pas prioritaires.

Peut-on être vacciné après avoir été positif au Covid-19 ?

Oui, une personne qui a déjà été atteinte du Covid-19 doit quand même se faire vacciner.

Néanmoins, le délai pour se faire vacciner est entre 2 et 6 mois après avoir eu le Covid-19.
[Covid-19 détecté =>  +2 mois<Vaccination<+6 mois]

Un espace temporaire de vaccination peut-il se mettre en place au sein d’une entité publique ?

Un minimum de 50 personnes volontaires à la vaccination est nécessaire pour pouvoir déplacer une équipe de vaccination au sein d’un service ou d’un établissement public. Cette équipe pourra alors vacciner les volontaires directement sur leur lieu de travail.

Cette demande d’intervention est à adresser à : admincovid19@administration.gov.pf

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à solliciter la cellule “admincovid19” pour obtenir une réponse : admincovid19@administration.gov.pf