Infos diverses

Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige….

Les ventes en réseau, souvent appelées « MLM » (multi-level marketing) sont de plus en plus populaires. Attention, ces méthodes de vente ne sont pas toujours légales. Consultez cette page pour en savoir plus !

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Résoudre un litige

Vous avez un litige avec un professionnel ou un particulier ? Essayez d’abord de résoudre ce problème à l’amiable !

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Artifices de divertissement : sécurité et conformité

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGAE réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation par les professionnels en matière d’artifices de divertissement.

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Suivi de l’accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française

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Rappel de produits

Retrouvez tous les rappels de produits relayés par la DGAE.

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La révision du loyer

Quelques soit le type de bail (à usage commercial, artisanal, industriel, professionnel ou d’habitation), la révision des loyers doit obéir aux règles générales fixées par l’arrêté n° 1462 CM du 31 décembre 1992 modifié.

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