Nouveau texte applicable à l’importation des produits phytosanitaires (végétaux et produits végétaux) Références réglementaires Loi du Pays n°2013-12 du 6 mai 2013 relative à la biosécurité Arrêté n°740 CM du 12 juillet 1996 modifié Nouvel arrêté relatif aux conditions d’importation des végétaux et produits végétaux I. Une réforme majeure de la réglementation phytosanitaire [...]