Cellule Phytosanitaire 2019-10-08T23:07:31+00:00

LA CELLULE PHYTOSANITAIRE

La cellule phytosanitaire est la branche technique et de police en matière de biosécurité végétale de la direction de la biosécurité. Ses missions peuvent être regroupées en 3 grands pôles :

  • un pôle « biosécurité végétale » actif aux frontières internationales et entre les îles pour :
    • éviter l’entrée d’organismes nuisibles de quarantaine et/ou limiter leur dissémination ;
    • assurer la certification pour l’exportation ou le transport interinsulaire ;
  • un pôle de lutte contre les organismes nuisibles des plantes en charge de la surveillance, du diagnostic et des mesures de lutte ;
  • un pôle « pesticides » en charge de l’évaluation technique, du contrôle et des analyses.

 

Bureau de MOTU UTA

Du lundi au jeudi : de 07h30 à 15h30   Le vendredi : de 07h30 à 14h30   Tél : +(689) 40 544 585  Fax : +(689) 40 410 530 e-mail : phyto.dbs@biosecurite.gov.pf

Antenne phyto de l’aéroport à FAA’A

Du lundi au jeudi : de 07h00 à 15h30 Le vendredi : de 07h00 à 14h00    Tél : +(689) 40 824 999

Émail : phyto1.aeroport@biosecurite.gov.pf  phyto2.aeroport@biosecurite.gov.pf

Fumigation au bromure de méthyle à MOTU UTA

Heure de dépôt :                                                 Heure de sortie des colis :                               Samedi, Dimanche et jours fériés : FERMÉE

  • Lundi : 06h30-12h00                                    Lundi : 09h00-11h00-13h30
  • Mardi au jeudi : 07h00-13h00                    Mardi au jeudi : 09h30-11h30-14h30
  • Vendredi  06h30-11h30                                Vendredi : 09h00-11h00-13h00

Du lundi au jeudi : de 07h30 à 15h30     Le vendredi : de 07h30 à 14h30     Tél : +(689) 40 544 585  Fax : +(689) 40 410 530

Arraisonnement
Arraisonnement d’aéronefs ou de navires 1 000 F
Désinsectisation des aéronefs, des navires et des accessoires
Train d’atterrissage d’aéronef 2 000 F
Carlingues, corps, soutes d’aéronef, cabine, cales 75 F/m3 avec un minimum de perception de 2 000 F
Conteneurs maritimes et aériens 150 F/m3 avec un minimum de perception de 3 000 F
Fumigation, désinsectisation, désinfection des articles réglementés
A l’importation :
envoi(1) jusqu’à 5 kg
——-de 5 à 10 kg
de 10 à 20 kg
au-delà de 20 kg si volume inférieur ou égal à 1 m3
volume de l’envoi supérieur à 1 m3
500 F/envoi
1 000 F/envoi
1 500 F/envoi
2 000 F/envoi
2 500 F/m3
A l’exportation :
envoi(1) jusqu’à 10 kg
de 10 à 20 kg
au-delà de 20 kg si volume inférieur ou égal à 1 m3
volume de l’envoi supérieur à 1 m3
Gratuité
1 000 F/envoi
2 000 F/envoi
2 000 F/m3
Opérations intéressant le trafic interinsulaire prévues par la réglementation Gratuité
Travaux à la demande des usagers : 2 500 F/m3
Fournitures de documents
Certificat phytosanitaire et certificat phytosanitaire pour la réexportation
  • à l’unité
500 F
  • Pour un forfait de 10 certificats
4 500 F
  • Pour un forfait de 50 certificats
20 000 F
  • Pour un forfait de 100 certificats
30 000 F
  • Pour un forfait de 200 certificats
50 000 F
  • Pour un forfait de 300 certificats
70 000 F
  • Pour tout forfait de 300 certificats, les certificats supplémentaires seront à 200 F l’unité durant la période de validité dudit forfait.

Le bénéfice des certificats inclus dans le forfait choisi est valable dès la date du règlement de la totalité du forfait, et ce jusqu’au 31 décembre de l’année de leur délivrance.

Laissez-passer phytosanitaire (syn. certificat d’inspection phytosanitaire) 500 F
Dépôt d’une demande de permis d’importation préalable pour le matériel végétal destiné à la multiplication ou autres produits par tranche de 10 espèces/produits ou pour les semences, fleurs/rameaux et aliments par tranche de 30 espèces/produits :- pour 1 envoi, valable 6 mois
– pour plusieurs envois, valable pour 1 anLe tarif appliqué comprend, à l’issue de l’instruction du dossier, la délivrance d’un permis d’importation préalable ou d’un refus motivé d’importation.
1 500 F
5 000 F
Autorisation de transport interinsulaire phytosanitaire (syn. certificat phytosanitaire d’expédition dans les îles) Gratuité
Autre document officiel délivré dans le cadre de l’importation et l’exportation(2) 500 F
Duplicata de document officiel délivré dans le cadre du contrôle phytosanitaire à l’importation et à l’exportation 500 F
Cerclage des colis(3)
Opérations intéressant le trafic interinsulaire
– cartons et sachets
– glacières et polystyrènes cerclés obligatoirement avec ruban plastique et agrafes
Gratuité
500 F/unité
Exportation (à la demande de l’usager) 500 F/unité
Déplacement à la demande pour expertise, contrôle,
inspection phytosanitaire, arraisonnement des navires et aéronefs, désinsectisation
Dans l’île de Tahiti (par déplacement)
– pendant les heures légales d’ouverture
– en dehors des heures légales d’ouverture
4 000 F
8 000 F
Dans une île autre que Tahiti aux frais du demandeur
Taxes de magasinage par tranche de 100 kg ou par m3,
après un délai de franchise de 1 jour (00h à 24 h, un jour commencé étant dû) :
du 1er au 5ème jour ouvré 500 F/m3/jour
de 6ème au 10ème jour ouvré 600 F/m3/jour
au-delà du 10ème jour ouvré 1 000 F/m3/jour
Incinération de tout article
Incinération de tout article (toute heure commencée étant due) 4 500 F/heure
(1)Un envoi correspond à un ensemble d’articles expédiés d’un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire.Un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots

(2)Sont notamment concernés les certificats de traitement ou tous autres documents officiels exigés par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays importateur.

(3)Le cerclage des colis est obligatoire pour les opérations intéressant le trafic interinsulaire en application de l’article 5 de l’arrêté n° 741 CM modifié du 12 juillet 1996 modifié.

Régie de recette : Monsieur Heiarii BOOSIE   tél: +689 40 544 585  e-mail: heiarii.boosie@biosecurite.gov.pf

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