LA CELLULE PHYTOSANITAIRE
La cellule phytosanitaire est la branche technique et de police en matière de biosécurité végétale de la direction de la biosécurité. Ses missions peuvent être regroupées en 3 grands pôles :
- un pôle « biosécurité végétale » actif aux frontières internationales et entre les îles pour :
- éviter l’entrée d’organismes nuisibles de quarantaine et/ou limiter leur dissémination ;
- assurer la certification pour l’exportation ou le transport interinsulaire ;
- un pôle de lutte contre les organismes nuisibles des plantes en charge de la surveillance, du diagnostic et des mesures de lutte ;
- un pôle « pesticides » en charge de l’évaluation technique, du contrôle et des analyses.
Bureau de MOTU UTA
Du lundi au jeudi : de 06h30 à 14h30 Le vendredi : de 06h30 à 13h30 Tél : +(689) 40 544 585 e-mail : phyto.dbs@biosecurite.gov.pf
Antenne phyto de l’aéroport à FAA’A
Du lundi au jeudi : de 07h00 à 09h00 Le vendredi : de 07h00 à 09h00 Tél : +(689) 40 824 999
Émail : phyto1.aeroport@biosecurite.gov.pf phyto2.aeroport@biosecurite.gov.pf
Samedi, Dimanche et jours fériés : FERMÉE
Fumigation au bromure de méthyle à MOTU UTA
Heure de dépôt/Fermeture des cellules : Heure de sortie des colis : Samedi, Dimanche et jours fériés : FERMÉE
- Lundi : 06h30 fermeture 07h15 Lundi : 10h30
- Mardi au jeudi : 06h30 fermeture 10h45 Mardi au jeudi : 14h00
- Mardi (Traitement de 24h) : 06h30 fermeture 10h00 Mercredi : 12h00
- Vendredi 06h30 fermeture 9h45 Vendredi : 13h00
| Arraisonnement | |
| Arraisonnement d’aéronefs ou de navires | 1 000 F |
| Désinsectisation des aéronefs, des navires et des accessoires | |
| Train d’atterrissage d’aéronef | 2 000 F |
| Carlingues, corps, soutes d’aéronef, cabine, cales | 75 F/m3 avec un minimum de perception de 2 000 F |
| Conteneurs maritimes et aériens | 150 F/m3 avec un minimum de perception de 3 000 F |
| Fumigation, désinsectisation, désinfection des articles réglementés | |
| A l’importation : envoi(1) jusqu’à 5 kg ——-de 5 à 10 kg de 10 à 20 kg au-delà de 20 kg si volume inférieur ou égal à 1 m3 volume de l’envoi supérieur à 1 m3 |
500 F/envoi 1 000 F/envoi 1 500 F/envoi 2 000 F/envoi 2 500 F/m3 |
| A l’exportation : envoi(1) jusqu’à 10 kg de 10 à 20 kg au-delà de 20 kg si volume inférieur ou égal à 1 m3 volume de l’envoi supérieur à 1 m3 |
Gratuité 1 000 F/envoi 2 000 F/envoi 2 000 F/m3 |
| Opérations intéressant le trafic interinsulaire prévues par la réglementation | Gratuité |
| Travaux à la demande des usagers : | 2 500 F/m3 |
| Fournitures de documents | |
| Certificat phytosanitaire et certificat phytosanitaire pour la réexportation | |
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500 F |
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4 500 F |
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20 000 F |
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30 000 F |
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50 000 F |
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70 000 F |
Le bénéfice des certificats inclus dans le forfait choisi est valable dès la date du règlement de la totalité du forfait, et ce jusqu’au 31 décembre de l’année de leur délivrance. |
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| Laissez-passer phytosanitaire (syn. certificat d’inspection phytosanitaire) | 500 F |
| Dépôt d’une demande de permis d’importation préalable pour le matériel végétal destiné à la multiplication ou autres produits par tranche de 10 espèces/produits ou pour les semences, fleurs/rameaux et aliments par tranche de 30 espèces/produits :- pour 1 envoi, valable 6 mois – pour plusieurs envois, valable pour 1 anLe tarif appliqué comprend, à l’issue de l’instruction du dossier, la délivrance d’un permis d’importation préalable ou d’un refus motivé d’importation. |
1 500 F 5 000 F |
| Autorisation de transport interinsulaire phytosanitaire (syn. certificat phytosanitaire d’expédition dans les îles) | Gratuité |
| Autre document officiel délivré dans le cadre de l’importation et l’exportation(2) | 500 F |
| Duplicata de document officiel délivré dans le cadre du contrôle phytosanitaire à l’importation et à l’exportation | 500 F |
| Cerclage des colis(3) | |
| Opérations intéressant le trafic interinsulaire – cartons et sachets – glacières et polystyrènes cerclés obligatoirement avec ruban plastique et agrafes |
Gratuité 500 F/unité |
| Exportation (à la demande de l’usager) | 500 F/unité |
| Déplacement à la demande pour expertise, contrôle, inspection phytosanitaire, arraisonnement des navires et aéronefs, désinsectisation |
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| Dans l’île de Tahiti (par déplacement) – pendant les heures légales d’ouverture – en dehors des heures légales d’ouverture |
4 000 F 8 000 F |
| Dans une île autre que Tahiti | aux frais du demandeur |
| Taxes de magasinage par tranche de 100 kg ou par m3, après un délai de franchise de 1 jour (00h à 24 h, un jour commencé étant dû) : |
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| du 1er au 5ème jour ouvré | 500 F/m3/jour |
| de 6ème au 10ème jour ouvré | 600 F/m3/jour |
| au-delà du 10ème jour ouvré | 1 000 F/m3/jour |
| Incinération de tout article | |
| Incinération de tout article (toute heure commencée étant due) | 4 500 F/heure |
| (1)Un envoi correspond à un ensemble d’articles expédiés d’un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire.Un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots
(2)Sont notamment concernés les certificats de traitement ou tous autres documents officiels exigés par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays importateur. (3)Le cerclage des colis est obligatoire pour les opérations intéressant le trafic interinsulaire en application de l’article 5 de l’arrêté n° 741 CM modifié du 12 juillet 1996 modifié. |
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Régie de recette : Monsieur Heiarii BOOSIE e-mail: regie@biosecurite.gov.pf
Pour toute demande concernant le règlement de vos prestations, veuillez contacter la régie au +(689) 40 544 596.
RIB : 14168 00001 15008855401 18
Horaires : Du lundi au mercredi : de 07h00 à 15h Le jeudi et le vendredi : de 07h00 à 12h30
Week-end et jours fériés : FERMÉE
