Le transport interinsulaire est soit purement et simplement interdit, soit soumis à autorisation, soit admis sans autorisation.
Le transport interinsulaire d’organismes nuisibles aux végétaux et d’agents pathogènes pour les animaux est interdit.
S’agissant des animaux, des produits d’origine animale et des végétaux, produits végétaux et autres produits:
1. Le transport des articles réglementés est admis, sans autorisation nécessaire :
- d’une île reconnue non infestée par les organismes nuisibles vers une autre île ;
- d’une île infestée par un organisme nuisible donné vers une autre île infestée par ce dernier et ne faisant pas l’objet d’un programme de lutte officielle.
2. Les articles réglementés en partance d’une île reconnue infestée vers une île reconnue non infestée ou faisant l’objet d’un programme de lutte officielle, peuvent circuler s’ils sont accompagnés d’une autorisation de transport interinsulaire (ATI) délivrée sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes :
A. Ils proviennent d’établissements agréés pour le transport interinsulaire ;
ou
B. Pour les produits d’origine végétale, les végétaux et matériaux de construction, ils ont subi un traitement phytosanitaire par le service et satisfait à l’inspection phytosanitaire au départ ;
C. Pour les animaux, produits et sous produits d’origine animale, ils ont subi un traitement vétérinaire par le service ou une inspection vétérinaire effectuée par les agents habilités.
Les conditions applicables à chaque espèce ou type de produits ainsi que les îles protégées ou infestées sont fixées par des arrêtés en conseil des ministres.
Les transporteurs sont tenus de vérifier la présence d’une autorisation de transport interinsulaire lorsqu’elle est exigée.
