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Conditions générales pour le transport interinsulaire
Certaines îles de Polynésie française sont encore indemnes de nombreuses pestes et maladies (animales et végétales). Ces dernières peuvent être véhiculées par les végétaux, produits végétaux, certains animaux (bovins, ovins, caprins…) et produits d’origine animale.
Aussi, leur transport est réglementé pour éviter la dissémination de ces pestes et maladies dans les îles.
Le transport interinsulaire est soit purement et simplement interdit, soit soumis à autorisation, soit admis sans autorisation.
Le transport interinsulaire d’organismes nuisibles aux végétaux et d’agents pathogènes pour les animaux est interdit.
S’agissant des animaux, des produits d’origine animale et des végétaux, produits végétaux et autres produits:
1. Le transport des articles réglementés est admis, sans autorisation nécessaire :
- d’une île reconnue non infestée par les organismes nuisibles vers une autre île ;
- d’une île infestée par un organisme nuisible donné vers une autre île infestée par ce dernier et ne faisant pas l’objet d’un programme de lutte officielle.
2. Les articles réglementés en partance d’une île reconnue infestée vers une île reconnue non infestée ou faisant l’objet d’un programme de lutte officielle, peuvent circuler s’ils sont accompagnés d’une autorisation de transport interinsulaire (ATI) délivrée sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes :
A. Ils proviennent d’établissements agréés pour le transport interinsulaire ;
B. Pour les produits d’origine végétale, les végétaux et matériaux de construction, ils ont subi un traitement phytosanitaire par le service et satisfait à l’inspection phytosanitaire au départ ;
C. Pour les animaux, produits et sous produits d’origine animale, ils ont subi un traitement vétérinaire par le service ou une inspection vétérinaire effectuée par les agents habilités.
Les conditions applicables à chaque espèce ou type de produits ainsi que les îles protégées ou infestées sont fixées par des arrêtés en conseil des ministres.
Les transporteurs sont tenus de vérifier la présence d’une autorisation de transport interinsulaire lorsqu’elle est exigée.
Les envois concernés sont les suivants :
- les fruits et légumes
- certains plants
- certains produits en bois
- les matériaux de construction
- les ruminants
- les équidés
- les bovins
- les porcs
- les oiseaux de la famille des anatidés, colombidés et psittacidés
- les abeilles, miel, gelée royale, propolis, pollen collecté par les abeilles, cire d’abeille, matériel apicole usagé
A l’exception des établissements agréés, les produits et sous-produits végétaux et les matériaux de construction règlementés par l’arrêté n° 1755 CM du 26/08/2021 doivent être présentés à la cellule phytosanitaire de la DBS (Motu Uta) pour une inspection et un traitement le cas échéant.
À la suite de l’inspection, si les produits sont conformes, une Autorisation de Transport Interinsulaire (ATI) vous sera délivrée. Ce document doit obligatoirement accompagner la marchandise lors de son transport entre les îles de Polynésie française.
Les animaux, les produits et sous-produits d’origine animale règlementés sont soumis à inspection ou traitement et, s’ils remplissent les conditions zoosanitaires, bénéficient d’une ATI pour le transport entre les îles de Polynésie française.
Les végétaux et produits végétaux qui présentent des insectes règlementés doivent être traités à la station de fumigation de Motu Uta.
Pour ce traitement, les produits devront être à température ambiante et secs.
Tarif
ATI gratuite
Cerclage à 500 xpf par unité
Nous contacter
Service: Cellule phytosanitaire et cellule zoosanitaire
E-mail : phyto.dbs@biosecurite.gov.pf ou zoo.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone: + (689) 40 544 585 ou + (689) 40 540 100
