Pour être importés dans l’Union européenne, les chiens et les chats sont tenus d’être accompagnés d’un certificat vétérinaire émis par un vétérinaire officiel de la direction de la biosécurité (DBS).
Ils doivent :
– être identifiés préalablement par un transpondeur ISO 11784 et/ou un tatouage clairement lisible s’il a été réalisé avant le 3 juillet 2011 ;
– être vaccinés contre la rage après avoir été identifiés par un vétérinaire habilité. Pour être valide, la vaccination doit avoir été réalisée plus de 21 jours avant la signature du certificat vétérinaire et restée dans la limite de validité fixée par le fabricant.

Il est à noter qu’à ce jour, le titrage sérique des anticorps antirabiques n’est pas exigé pour les animaux ayant résidé en Polynésie française, pays inscrit sur la liste des pays dispensés de titrage rabique.

Les usagers devront prendre rendez-vous auprès de la cellule zoosanitaire de la DBS dans les 10 jours précédant leur date d’arrivée dans l’UE en téléphonant au 40 54 01 06 ou 40 54 01 10. Le dossier devra être constitué 72h avant le départ et une version scannée lisible des documents requis transmis par courriel à l’adresse: zoo.dbs@biosecurite.gov.pf. Le lieu de rendez-vous est situé à la zone aéroportuaire de FAA’A, en face de l’immeuble Tua Rata. Les horaires de réception du public pour les exportations d’animaux de compagnie sont fixés les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h.

Lors du rendez-vous, les usagers devront présenter pour chaque animal les documents originaux suivants :

1. Le carnet de santé de l’animal dûment rempli ;

2. La carte d’identification officielle de l’animal du pays d’origine (passeport, carte AVPAP, carte I-CAD, document d’identification de la FCI…) ;

A ces documents de base sont également requises des documents complémentaires suivant les cas suivant :

A) le propriétaire sollicite une personne pour accompagner son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum);

B) le propriétaire choisit d’envoyer son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum) sur un vol différé à moins de cinq jours avant ou après son propre départ par un transporteur (compagnie aérienne) ;

C) le propriétaire choisit :
– d’envoyer son ou ses animaux en différé à plus de cinq jours de son propre départ,
– d’envoyer plus de cinq spécimens sans la dérogation relative au nombre maximal de chiens et chats accordé à un mouvement non commercial en vue de leur participation à des concours, expositions, manifestations sportives ou entraînements,
– de les vendre ou de transférer au cours du transport :

Il est alors tenu de les faire expédier par un exportateur agréé ;

Nous rappelons que lors de transport en bagage accompagné, l’animal doit rester confiné dans le périmètre de l’aéroport international au cours du (des) transit(s).

Adresses utiles : Réglementation europe et douanes françaises

Le carnet de santé de l’animal dûment rempli par les informations suivantes :

A) Page de garde :

  1. coordonnées du propriétaire en Polynésie française ;
  2. numéro d’identification de l’animal ;

B) Page de vaccination pour la rage :

  1. vignette du vaccin contre la rage avec un numéro de lot lisible ;
  2. date de vaccination contre la rage ;
  3. numéro d’identification clairement visible ;
  4. date de début de validité (au moins J + 21 jours) ;
  5. date de fin de validité selon les préconisations du fabricant ;
  6. signature du vétérinaire et tampon professionnel nominatif ;

La carte d’identification officielle de l’animal du pays d’origine (passeport, carte AVPAP, carte I-CAD, document d’identification de la FCI…) comportant les informations suivantes :

  1. numéro d’identification ;
  2. date de pose ou de lecture du transpondeur ;
  3. caractéristiques zootechniques de l’animal (espèce, type racial, robe, sexe, poil) ;
  4. date de naissance de l’animal ;
  5. nom, adresse et numéro(s) de téléphone du propriétaire ;
  6. nom et adresse du vétérinaire habilité ayant réalisé l’identification ;
  7. signature et cachet du vétérinaire ayant réalisé l’identification.
  8. origine (passeport, AVPAP, I-CAD, etc.) ;

A ces documents de base sont également requises les pièces suivantes :

A) ACCOMPAGNANT

dans le cas où le propriétaire sollicite une personne pour accompagner son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum) soit en voyageant avec les animaux, soit en envoyant les animaux sur un vol différé à moins de 5 jours avant ou après son propre départ :

  1. attestation écrite désignant l’accompagnant ;
  2. copie du billet d’avion ou de la carte d’embarquement de l’accompagnant en cas d’envoi différé ;

B) VOL DIFFÉRÉ

dans le cas où le propriétaire choisit d’envoyer son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum) sur un vol différé à moins de cinq jours avant ou après son propre départ par un transporteur (compagnie aérienne) :

  1. copie du billet d’avion ou de la carte d’embarquement du propriétaire.

C) AUTRE SITUATION (>5 animaux, transfert de propriété, > de 5 jours)

dans le cas où le propriétaire choisit :

  1. d’envoyer son ou ses animaux en différé à plus de cinq jours de son propre départ,

ou

2. d’envoyer plus de cinq spécimens sans la dérogation relative au nombre maximal de chiens et chats accordé à un mouvement non commercial en vue de leur participation à des concours, expositions, manifestations sportives ou entraînements,

ou

3. de les vendre ou de transférer au cours du transport :

=> le mouvement est dès lors considéré comme mouvement commercial selon la réglementation européenne, et l’animal est conduit à l’arrivée au point d’inspection frontalier vétérinaire de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (PIF SIVEP) et inspecté par les vétérinaires officiels.

Le propriétaire est alors tenu réglementairement (réglementation UE) de faire expédier les animaux par un exportateur agréé afin d’établir les déclarations en Douane, d’organiser le transfert de l’animal jusqu’au point d’inspection (PIF SIVEP) à Roissy Charles de Gaulle et organiser la certification vétérinaire d’exportation commerciale au départ en relation avec la Direction de la Biosécurité.

Le certificat sanitaire d’exportation commercial ne peut être délivré que dans les 48 heures précédant l’export, une inspection par le vétérinaire officiel de Polynésie française étant obligatoirement requise par la réglementation européenne.

Il peut ensuite, soit directement récupérer l’animal à son arrivée en métropole, soit le faire expédier vers une entreprise agréée par l’autorité compétente du pays où se situe le poste frontalier d’entrée dans l’UE (cf annexe).

Les usagers devront prendre rendez-vous auprès de la cellule zoosanitaire de la DBS dans les 10 jours précédant leur date d’arrivée dans l’UE en téléphonant au 40 54 01 00. Le dossier devra être constitué 72h avant le départ et une version scannée lisible des documents requis transmis par courriel à l’adresse zoo.dbs@biosecurite.gov.pf. Le lieu de rendez-vous est situé à la cellule zoosanitaire de la Direction de la Biosécurité, située dans la zone aéroportuaire de FAA’A, en face de l’immeuble Tua Rata.

Horaires des rendez-vous

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8H à 12H

Lieu du rendez-vous

Faa’a, zone aéroportuaire, en face du récent immeuble Tua Rata (voir la page : Horaires, contacts et coordonnées)

Le tarif du document officiel pour l’exportation d’animaux de compagnie vers l’UE est de 2 000 F CFP par animal à exporter.

Il doit être préalablement acquitté auprès du régisseur des recettes de la direction de la biosécurité qui est situé à Motu Uta et est  joignable au 40.54.45.85.

Le paiement se fait, soit :

  • En espèces sur place à la régie de Motu Uta ;
  • Par chèque établi à l’ordre de la REGIE RECETTES DU DPV sur place à la régie de Motu Uta ;
  • Par virement bancaire avec copie de la transaction envoyée par mail à heiarii.boosie@biosecurite.gov.pf.

Le tableau de synthèse est accessible ici.

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