Avant toute demande, merci de consulter la réglementation relative aux pesticides en Polynésie française. cliquez ici.
-
Je déclare sincères et conformes les renseignements fournis sur cette demande.
Renseigner les titres de vos diplômes.
Si vous n'avez suivi aucune formation, mettre: NÉANT
Renseigner les titres de vos diplômes.
Si vous n'avez suivi aucune formation, mettre: NÉANT
Renseigner les titres de vos formations.
Si vous n'en avez suivi aucune, mettre: NÉANT
exemple : Arrêté n° 3120 VP/DBS du 16_03_2021
Expliquez en quelques mots votre parcours professionnel
exemple : Arrêté n° 3120 VP/DBS du 16_03_2021
Merci de mettre le numéro de facture en intitulé de votre document
Aidez-vous de la liste des substances ci-dessous pour inscrire le nom et la classe (I, II ou III) du produit
*Autorisé si incorporée à une spécialité commerciale à usage agricole.
*Autorisé si incorporée à une spécialité commerciale pour l'hygiène domestique.
*Autorisé uniquement en traitement du sol.
*Autorisé uniquement en usage domestique.
*Autorisé uniquement en usage domestique. Interdit en usage agricole.
*Autorisé uniquement sur cultures florales.
*Herbicide anti-graminées à n'utiliser qu'en pré-levée de la culture.
*Import autorisé d’appâts concentrés au maximum à 0,005%.
*Import autorisé pour des formulations ne permettant pas l'emploi sur la végétation. Interdit en usage agricole. La substance active est classée en catégorie III quand elle est présente à des concentrations inférieures ou égales à 6 % dans la spécialité commerciale
*Import autorisé pour usage agricole si associé à d'autres substances actives.
*Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances suivantes : Mancozèbe, Folpel, Fosétyl-al.
*Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances suivantes : Thirame, Captane.
*Import autorisé si associé à du Coumafène.
*Import autorisé sous forme de concentrât huileux ou d’appâts concentrés au maximum à 0,005%.
*Import pour usage agricole autorisé si associé à d'autres substances actives.
*La substance active est classée en catégorie III quand elle est présente à des concentrations inférieures ou égales à 1 % dans la spécialité commerciale
*La substance active est classée en catégorie III quand elle est présente à des concentrations inférieures ou égales à 2 % dans la spécialité commerciale
*La substance active est classée en catégorie III quand elle est présente à des concentrations inférieures ou égales à 1 % dans la spécialité commerciale et associée à un appât
*Interdit en agriculture.
*Réservé à la DBS et aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation – Traitement
*Réservé à la DBS et aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation.
*Réservé aux applicateurs professionnels. Interdit en usage
*Réservé aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation. Traitement des denrées non autorisées.
*Usage comme xyloprotecteur. Interdit en usage agricole.
Usage en autoclave réservé à la DAG. Interdit en usage agricole.
*Interdit en usage agricole.
*Usage interdit sur végétaux
*Usage réservé à la culture d’ananas
Usage réservé à la culture de la carotte
*Usage réservé à la culture de la vigne.
*Usage réservé à la DBS et aux applicateurs professionnels pour un usage en tant que biocide
*Usage réservé à la société d'ornithologie de Polynésie MANU et au gestionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a (service SSLIA), protection de la biodiversité, lutte contre les espèces aviaires envahissantes et nuisibles.
Usage réservé à la société d'ornithologie de Polynésie MANU, protection de la biodiversité. Interdit en usage agricole.
*Usage réservé en culture ornementale.
*Utilisé en association avec d'autres herbicides.
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française:
cliquez ici.
Lieu de stockage des pesticides et du matériel de traitement
(si vous avez plusieurs lieux de stockage des pesticides et du matériel de traitement merci de tous les renseigner)
(si vous avez plusieurs lieux de vente merci de tous les renseigner)
(si vous avez plusieurs lieux de vente merci de tous les renseigner)
Veuillez renseigner la liste de votre personnel certifié
Description des locaux de stockage des pesticides
Cliquer ici pour voir les conditions de stockage des pesticides:
cliquez ici.
Veuillez renseigner votre matériel (appareils d'épandage, équipement de reconditionnement et de protection)
Vous certifiez que les données remplies sont exactes.
Pièces à joindre au dossier :
- Un plan de situation de l’entreprise/commerce
- Une vue en plan des installations (échelle 1/100ème)
- Une copie de l’attestation d’aptitude du personnel
- Un extrait Kbis de la société (Immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés) de moins de 3 mois avec mention du numéro R.C.S.
- Le numéro T.A.H.I.T.I.
- L’attestation de police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
- Une copie de la demande d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (lorsque nécessaire).
ATTENTION: Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.