Animaux de rente 2019-04-10T17:15:25+00:00

Les volailles d’un jour et les œufs à couver concernées dans l’arrêté doivent être nés des espèces suivantes : Gallus gallus Meleagridis gallopavo , Numida meleagridis, Coturnix coturnix, Anas platyrhynchos, Cairina moschata, Anser anser et Phasianus colchicus.

Attention l’importation des volailles d’un jour et des œufs à couver n’est autorisée que pour les usagers qui sont déclarés et suivis par la Direction de l’Agriculture en qualité d’éleveur produisant des œufs ou de viande pour l’alimentation humaine.

Les volailles d’un jour importées et les oiseaux nés d’œufs à couver importés devront être isolés pendant une période de 21 jours chez l’importateur ou dans leur élevage de destination avant de pouvoir être mis en contact avec d’autres oiseaux.

Elles doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel du pays d’origine moins de trois jours avant la mise en route des animaux. Ce délai peut être augmenté à la condition qu’ils ne soient pas exportés  lors d’un cas de survenance d’épizootie d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans le pays ou la zone d’origine.

Les certificats actuellement en cours sont :

Un modèle du certificat sanitaire prévu à l’article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 susvisée a été préalablement négocié avec
l’autorité compétente de la Nouvelle Zélande, il est donc possible d’importer des volailles d’un jour et des œufs à couver destinés à l’élevage en Polynésie française depuis ce pays.

Un modèle du certificat sanitaire prévu à l’article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 susvisée a été préalablement négocié avec
l’autorité compétente de la Nouvelle Calédonie, il est donc possible d’importer des volailles d’un jour et des œufs à couver destinés à l’élevage en Polynésie française depuis ce pays.

Deux modèles de certificat sanitaires pour les poules pondeuses ou de chair et dindes  et autres volailles prévu à l’article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 susvisée a été préalablement négocié avec l’autorité compétente des Etats Unis d’Amérique, il est donc possible d’importer des volailles d’un jour et des œufs à couver destinés à l’élevage en Polynésie française depuis ce pays.

Un permis d’importation préalable annuel est accordé aux professionnels en activité qui en font la demande et à chaque arrivage programmé, les demandes de laissez passer doivent être adressées plus de 48h avant réception des certificats officiels.

Vous pouvez consulter la réglementation en cliquant le lien suivant :  Arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d’importation d’animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d’un jour

Un modèle du certificat sanitaire prévu à l’article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 susvisée a été préalablement négocié avec
l’autorité compétente de la Nouvelle Zélande, il est donc possible d’importer des équidés domestiques en Polynésie française depuis ce pays.

Les documents à produire pour l’obtention du permis d’importation préalable en vue d’une importation sont les suivants :
1° Un justificatif de l’identité des animaux ;
2° Une déclaration du propriétaire établissant les pays dans lesquels les animaux ont séjourné ou transité depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois précédant la demande ;
3° Le cas échéant, une copie des résultats des examens prescrits aux points F de l’article 5 de l’arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014
4° Le mode de transport (aérien ou maritime) et, le cas échéant, la liste des escales prévues pour l’aéronef ou le navire.

Vous pouvez consulter la réglementation en cliquant le lien suivant :  Arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des équidés domestiques

Un modèle du certificat sanitaire prévu à l’article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 susvisée a été préalablement négocié avec
l’autorité compétente de la Nouvelle Calédonie, il est donc possible d’importer des bovins en Polynésie française depuis ce pays.

Les documents à produire pour l’obtention du permis d’importation préalable en vue d’un transit ou d’une importation sont les suivants :
1° Un justificatif de l’identité des animaux ;
2° Une déclaration du propriétaire établissant les pays dans lesquels les animaux ont séjourné ou transité depuis leur naissance ;
3° Le cas échéant, une copie des résultats des examens prescrits aux points D, F, G, I, J , K, L, M ou 0 de l’article 9 de l’arrêté Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015;
4° Le mode de transport (aérien ou maritime) et, le cas échéant, la liste des escales prévues pour l’aéronef ou le navire.

Vous pouvez consulter la réglementation en cliquant le lien suivant :  Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des bovins

Nous vous informons qu’aucun modèle du certificat sanitaire prévu à l’article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 susvisée n’a été préalablement négocié avec une autorité compétente d’un pays exportateur, il est donc pas encore possible d’importer des porcs domestiques en Polynésie française à ce jour.

Les documents à produire pour l’obtention du permis d’importation préalable en vue d’une importation sont les suivants :
1° Un justificatif de l’identité des animaux ;
2° Une déclaration du propriétaire établissant les pays dans lesquels les animaux ont séjourné ou transité depuis leur naissance ;
3° Le cas échéant, une copie des résultats des examens prescrits aux points 6°, 8° ou 10° de l’article 9 l’arrêté n° 110 CM du 7 février 2017
4° Le mode de transport (aérien ou maritime) et, le cas échéant, la liste des escales prévues pour l’aéronef ou le navire.

Vous pouvez consulter la réglementation en cliquant le lien suivant :  Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’introduction et de l’importation des porcs domestiques