Modalités d’importation des Végétaux

Modalités d’importation des Végétaux 2017-10-17T11:32:46+00:00

L’importation de végétaux (plants, semences, fruits, …), de produits végétaux (fibres, bois, grains …) présente des risques d’introduire des organismes nuisibles. Mais ces risques existent aussi pour d’autres produits tels que la terre, les terreaux, les conteneurs, les machines agricoles, …

Contactez la cellule phytosanitaire ou consultez la base de données EPI sur les conditions d’importation. Vérifiez avant d’entamer toute autre démarche si l’importation d’une espèce ou à partir du pays concerné est autorisée.

D’une façon générale, il vous faudra faire, au préalable, une demande de permis d’importation. Ce sera le cas lorsque la base de données EPI sur les conditions d’importation ne mentionne pas spécifiquement que le permis n’est pas obligatoire pour un article ou une marchandise donnés.

Envoyez ou remettez ensuite le permis d’importation au fournisseur. Il contactera l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays d’origine dont le rôle est de :

  • s’assurer que les conditions d’importation sont bien respectées
  • délivrer un certificat phytosanitaire

Le certificat phytosanitaire ne doit pas être établi plus de cinq jours avant la date à laquelle les produits seront expédiés ou réexpédiés.

A l’arrivée de la marchandise, informez la cellule phytosanitaire qui procèdera à son inspection. Vous devrez présenter l’original du permis d’importation et le certificat phytosanitaire.

Lorsque votre demande d’importation porte sur une espèce non encore autorisée ou une provenance nouvelle, elle fait l’objet d’une analyse des risques à l’importation. C’est le cas lorsque ni le nom de l’espèce, ni le pays d’origine ne figurent dans la base de données EPI.

Si vous souhaitez importer une espèce couverte par les annexes de la CITES, il vous faudra, au préalable, déposer une demande de permis d’importation CITES auprès de la délégation à la recherche et à la technologie du Haut-Commissariat. Lorsqu’une espèce figure sur les annexes de la CITES, la mention CITES figure sur la base de données EPI.

Toute introduction sur le territoire de la Polynésie française, de végétaux, produits végétaux ou autres produits présentant un risque phytosanitaire doit faire l’objet d’une demande préalable de permis d’importation phytosanitaire. Vous devez impérativement vous faire délivrer ce document avant votre voyage ou l’envoi de votre marchandise.

Consultez la base de données EPI des conditions d’importation pour connaître les exceptions à cette obligation qui sont mentionnées spécifiquement pour chacun des articles. En l’absence de la mention dispensant l’article de permis d’importation, ce document est obligatoire.