Base de données : EPI/CITES

Base de données : EPI/CITES 2019-04-30T09:55:50+00:00

Généralités

  • Vous commandez par Internet ?
  • Vous envoyez ou recevez des colis par courrier postal ou spécial ?

Votre colis peut être ouvert et fouillé par le service des douanes. S’il contient des végétaux, des produits végétaux, des animaux ou des produits d’origines animales réglementés, la Direction de la biosécurité sera saisie et vérifiera la conformité ou non de l’expédition avec la réglementation.

Avant de passer commande

Certains produits sont soumis à une demande préalable de permis d’importation et/ou d’exportation, vous pouvez vérifier que le produit ne figure pas sur la liste des produits réglementés, ou consultez la base de données EPI des conditions détaillées d’importation pour chaque produit.

Prenez au préalable contact avec la Direction de la biosécurité concernant :

Conditions d’emballage

Faites attention à ce que les emballages utilisés ne présentent pas de risque pour la biosécurité.

N’utilisez pas des cartons à œufs, de la paille, des cartons usagés ayant contenu des fruits, des légumes, de la terre.

La fiche de déclaration du paquet doit être clairement et correctement remplie, en détaillant éventuellement le contenu.

Si vous n’êtes pas en règle

Vous aurez le choix en ce qui concerne votre colis entre :

  • sa mise en consigne jusqu’à régularisation éventuelle ;
  • sa ré-expédition à vos frais ;
  • sa destruction à vos frais ;
  • son traitement à vos frais (selon la décision prise par les inspecteurs de la biosécurité).