Les emballages en bois brut (palettes, bois de calage, caisse, …) ne peuvent être importés que s’ils sont conformes à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP 15 (traitement au bromure de méthyle ou à la chaleur, et apposition de la marque certifiée).

Un certificat phytosanitaire peut remplacer la marque certifiée.

Le bois ne doit pas contenir d’écorces ni de matière étrangère telle que des feuilles, de la terre.

Température Dosage(g/m3) Minimum de concentration (g/m3) à:
2 h 4 h 12 h 24 h
21°C ou au-dessus 48 36 31 28 24
16°C ou au-dessus 56 42 36 32 28
10°C ou au-dessus 64 48 42 36 32

La température minimale ne doit pas être en dessous de 10 °C et le temps minimum d’exposition doit être de 24 heures.

Traitement thermique de manière à ce que la température interne soit au moins de 56 °C au cœur du bois pendant au moins 30 minutes. Le séchage à l’étuve (KD, kilndrying), l’imprégnation chimique sous pression (CPI) et d’autres méthodes peuvent être employés pour réaliser le traitement, à condition que les conditions susmentionnées de température et de durée d’exposition soient respectées.

Sous réserve d’un certificat phytosanitaire, l’importation d’emballages en bois brut traité dans les conditions suivantes est aussi autorisée :

  • fumigation au fluorure de soufre à 80 g/m3 pendant au moins 24 heures continuelles à une température minimale de 10 °C.
  • fumigation à la phosphine à une concentration atmosphérique minimale de 1,41 g/m3 pendant plus de 72 heures, et à une température comprise entre 10 °C et 30 °C à condition que le bois n’ait pas une épaisseur supérieure à 50 mm et un taux d’humidité supérieur à 25 %.

Les matériaux d’emballage en bois recyclés, reconditionnés ou réparés doivent être recertifiés et marqués à nouveau. Toutes les composantes de tels matériaux doivent avoir été traitées.

Les emballages en bois traités chimiquement doivent l’avoir été contre les champignons et les insectes avec des produits et dans les conditions certifiés par les instances agréées par les gouvernements nationaux dans l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Un certificat phytosanitaire doit accompagner ces emballages.

Si les contre-plaqués, agglomérés utilisés comme emballage sont neufs, leur importation n’est pas soumise à une obligation de traitement ou de présentation de document phytosanitaire.

Si les contre-plaqués, agglomérés sont usagés , ils doivent avoir subi, au départ, l’un des traitements suivants et être accompagnés d’un certificat phytosanitaire:

  • fumigation au bromure de méthyle à 80 g/ m3, pendant 24 heures à au moins 10 °C
  • traitement à la chaleur à 70 °C pendant 4 heures, à partir du moment où la température au centre du chargement atteint 70 °C
  • un traitement chimique insecticide et fongicide avec des produits et dans les conditions certifiés par les instances agréées par les gouvernements nationaux dans l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Les présentes conditions sont fournies à titre informatif et susceptibles d’évolution. Ainsi, il revient toujours au propriétaire des marchandises de s’assurer des conditions sanitaires à respecter avant tout envoi. 

Les matériaux d’emballage fabriqués en bois brut (non transformé) utilisés lors d’envois peuvent être la cause de dissémination d’organisme nuisible. A ce titre, le pays d’accueil lors des échanges internationaux peut exiger le respect de conditions d’importation. La norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°15 « Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international » (NIMP 15 www.ippc.int) fixe les exigences sanitaires pour le transport de ce type de matériaux pour les pays exigeant son application.

Considérant la NIMP 15, les matériaux d’emballage en bois réglementés sont notamment les palettes, caisses, boîtes d’emballage, bois de calage, tambours d’enroulement de câbles, caisses ou bobines/enrouleurs.

Les articles suivants sont exemptés des dispositions de la NIMP15 :

– les matériaux d’emballage faits entièrement de bois mince (d’une épaisseur de 6 mm ou moins) ;

– les matériaux d’emballage faits entièrement de matériau en bois transformé, tels que le contre- plaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage, obtenus en utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou plusieurs de ces techniques ;

– les tonneaux pour vins ou spiritueux ayant subi un traitement thermique en cours de fabrication ;

– les coffrets cadeaux de vins, de cigares ou d’autres marchandises, en bois transformé et/ou fabriqué de façon à être exempt d’organismes nuisibles ;

– la sciure de bois, les copeaux de bois et la laine de bois – les éléments de bois fixés de façon permanente aux véhicules de fret et conteneurs.

Le cas échéant, lorsqu’un traitement NIMP 15 des emballages en bois est exigé pour les exportations depuis la Polynésie française, celui-ci est réalisé par la cellule phytosanitaire de la Direction de la biosécurité.

Seul le bois nécessitant un traitement doit être déposé à la cellule phytosanitaire (Motu Uta).

Ainsi, pour les caisses en bois notamment, celles-ci doivent être présentées démontées pour traiter uniquement le bois brut (non transformé). Les marchandises ne nécessitant pas de traitement ne doivent pas être amenées à la cellule phytosanitaire (ex: parois de la caisse en bois si exemptées par la NIMP 15 (contre-plaqué, OSB, etc), moteur de bateau, objets en métal, etc).

Le non respect de ces conditions entrainera le refus de la marchandise.