Un certain nombre de dérogations concernant l’importation de fruits, légumes ou autres produits végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale à partir de pays tels que l’Australie, les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande permettent leur importation sans demande préalable d’un permis d’importation auprès de la cellule phytosanitaire. Un certificat phytosanitaire doit néanmoins accompagner la marchandise.
Fruits concernés par cette dérogation :
- agrumes
- pommes
- poires
- kiwifruit
- raisins
- abricots, nectarines, pêches, prunes
- cerises
- litchi, longan, ramboutan
- fraises et autres baies fraîches
- melons et autres cucurbitacées
- fruits secs
Légumes concernés par cette dérogation :
- ail, oignon, échalote, poireau, ciboule, ciboulette
- concombre et autres cucurbitacées
- légumes-feuilles
- légumes-racines
- autres plantes potagères ou aromatiques fraîches
- aubergines, poivrons, tomates, piments
- pomme de terre
- légumes secs
Autres produits concernés par cette dérogation :
- café vert déparché
- céréales
- grains, fruits d’oléagineux
- foin, luzerne, sainfoin, trèfle
- tourteaux
- résidus d’extraction végétale
Téléchargez le tableau (147 Ko) portant dérogation ou consultez les conditions d’importation par espèce végétale de la base de données EPI.
Si les fruits ou légumes ou si les pays exportateurs ne sont pas listés dans le tableau sus-mentionné, soit un permis d’importation est nécessaire, soit, le plus souvent, l’importation souhaitée n’est pas autorisée. Téléchargez, si nécessaire, une demande de permis d’importation.
Il faut aussi savoir que la DGAE délivre des licences d’importation (à ne pas confondre avec les permis d’importation) pour les produits autres que libérés (arrêtés de 1986 et 1999). Les voyageurs peuvent solliciter une autorisation préalable d’importation dite quota voyageurs lorsque l’importation n’excède pas 40 kg par personne et qu’elle a un caractère particulier et occasionnel. Celle-ci concerne, en particulier, les fruits soumis à quota saisonnier comme les litchi, les mandarines, ..
Les fleurs coupées et rameaux sont des parties de végétaux fraîchement coupées, destinées à la décoration et non à la plantation.
Un permis d’importation préalable et un certificat phytosanitaire sont nécessaires. Consultez les conditions d’importation EPI pour savoir de quelles espèces l’importation de fleurs coupées et rameaux est autorisée. Téléchargez une demande de permis d’importation.
Les traitements exigés avant l’expédition des fleurs coupées et rameaux varient suivant les espèces et les risques phytosanitaires.
Les fleurs et rameaux desséchés doivent subir une fumigation au bromure de méthyle avant l’expédition.
L’importation de fleurs coupées est réservée aux fleuristes patentés ; elle est soumise à un régime de contingentement afin de promouvoir le développement de l’horticulture en Polynésie française. Celle de certaines espèces (orchidées, Anthurium, Heliconia, Strelitzia (oiseau-de-paradis), Phaeomeria (torche), Alpinia (opuhi) est totalement interdite. La direction générale des affaires économiques est chargée de l’application de cette réglementation.
Arrêté n° 1283 CM du 20 octobre 1986 relatif au régime d’importation des fruits et légumes frais
Arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d’importation des fleurs coupée
Arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d’importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur