La demande de permis d’importation phytosanitaire 2017-10-09T13:19:41+00:00

Toute introduction sur le territoire de la Polynésie française, de végétaux, produits végétaux ou autres produits présentant un risque phytosanitaire doit faire l’objet d’une demande préalable de permis d’importation phytosanitaire. Vous devez impérativement vous faire délivrer ce document avant votre voyage ou l’envoi de votre marchandise.

Consultez la base de données EPI des conditions d’importation pour connaître les exceptions à cette obligation qui sont mentionnées spécifiquement pour chacun des articles. En l’absence de la mention dispensant l’article de permis d’importation, ce document est obligatoire.

DEMANDE PERMIS IMPORTATION MATERIEL VEGETAL
DEMANDE PERMIS SEMENCES FLEURS ALIMENT

Au minimum 2 semaines avant la date de votre départ ou de commande de votre colis, déposez une demande de permis d’importation phytosanitaire à la cellule phytosanitaire à Motu Uta. Les demandes arrivant par courrier, e-mail ou par fax ne seront pas traitées avant d’avoir été payées.

Attention ! La cellule phytosanitaire peut vous réclamer une autorisation préalable de la direction de l’environnement si ce sont des espèces « nouvelles » ou un permis d’importation CITES.

Identifiez au mieux les articles que vous souhaitez importer : nom scientifique (genre, espèce), nature de l’article (plants, fruits, fleurs, semences, …). Votre demande sera traitée plus rapidement, avec moins de risque d’erreur.

Dans la base de données EPI des conditions d’importation, vous pouvez trouver, dans certains cas, le nom de genre de la plante suivi de « spp.« . Cela signifie que toutes les espèces de ce genre sont autorisées, sauf données contraires récentes. Vous devez tout de même préciser exactement l’espèce végétale (ex : Hibiscus rosa-sinensis, au lieu de Hibiscus spp.). Des exceptions à cette règle sont tolérées pour des espèces horticoles ayant fait l’objet d’hybridations multiples rendant la nomenclature complexe ou difficile à connaître.

Si l’importation d’un végétal est autorisée au rang d’espèce, celle de tous les taxons d’un rang inférieur (c’est-à-dire variétés, sous-espèces, formes) de cette espèce est aussi autorisée, sauf cas particuliers où ils s’avéreraient envahissants.

Lorsque l’importation des parents d’un hybride est autorisée, celle du végétal hybride est autorisée même s’il n’apparaît pas dans la base de données EPI. La demande de permis d’importation doit clairement indiquer sa filiation.

Si vous souhaitez importer des articles tels que des supports de culture (‘terreaux’) ou des mélanges commerciaux d’aliments pour animaux, vérifiez d’abord dans la base de données EPI s’ils y figurent en entrant comme termes de recherche le nom de la marque ou le nom commercial. Si oui, remplissez le formulaire de demande de permis d’importation Word (9 Ko) | PDF (98 Ko) en précisant la marque et le nom commercial du produit. S’ils n’y sont pas, joignez au formulaire de demande un document du fournisseur détaillant la composition du produit et éventuellement le processus de fabrication.

Attention : Le prix que vous aurez à payer lors du dépôt de votre permis d’importation augmente par tranche de 10 ou 30. N’ajoutez un article que pour les marchandises que vous êtes sûr de vouloir ou pouvoir importer.

    • Vous désirez importer du matériel végétal (plants y compris in vitro, boutures …), de la tourbe ou des produits artisanaux renfermant des parties de végétaux ? Téléchargez le formulaire de demande de permis d’importation pour matériel végétal et autres produits Word (9 Ko) | PDF (98 Ko).
      Chaque demande est limitée à 10 articles différents. Au-delà, vous devez déposer une 2ème demande.
  • Vous désirez importer des semences, des fleurs coupées (fraîches ou séchées), des feuillages ou des aliments contenant des végétaux (fruits, légumes…) ? Téléchargez  le formulaire de demande de permis d’importation pour semences, fleurs, feuillages ou aliments Word (11 Ko) | PDF (95 Ko).
    Chaque demande est limitée à 30 articles différents. Au-delà, vous devez déposer une 2ème demande.

Vous pouvez choisir entre un permis valable 6 mois et pour un seul envoi, ou un permis valable 12 mois et pour plusieurs envois. Le coût de la demande sera, bien entendu, différent.

Le pays d’origine ou la zone géographique d’où vous effectuerez vos importations doit obligatoirement être précisé. Si vous envisagez d’importer à partir de plusieurs pays différents, vous devez remplir une demande par pays ou zone géographique.

Chaque ligne de la liste des articles que vous voulez importer ne doit être occupée que par le nom d’un seul article ou par le nom scientifique d’une seule espèce végétale. Par exemple, doivent être sur des lignes différentes :
Cupressus sempervirens sous forme de plants
Cupressus sempervirens sous forme de plants in vitro
Cupressus macrocarpa sous forme de plants
Cupressus macrocarpa sous forme de bois.

Utilisez le nom complet de l’espèce en évitant la mention « spp ». Voir plus haut.

Le permis est valable soit 6 mois et pour un unique envoi, soit 12 mois et pour plusieurs envois.

Tout permis d’importation peut être révoqué sans préavis lorsque la situation phytosanitaire l’exige.

Le règlement se fait lors du dépôt de la demande à Motu Uta. Il est non-remboursable. Si vous payez par chèque, libellez-le au nom du Trésor Public.

    • Si la demande de permis d’importation porte sur du matériel végétal (plants y compris in vitro, boutures …) et autres produits (support de culture, bois, …), pour chaque tranche de 10 articles, il vous en coûtera 1 500 F pour un permis valable 6 mois et pour un seul envoi, ou 5 000 F pour un permis valable 12 mois et pour plusieurs envois.
  • Si la demande de permis d’importation porte sur des semences, des fleurs/rameaux, feuillages ou produits destinés à l’alimentation, pour chaque tranche de 30 articles, il vous en coûtera 1 500 F pour un permis valable 6 mois et pour un seul envoi, ou 5 000 F pour un permis valable 12 mois et pour plusieurs envois.

L’importation de certains articles est interdite. Consultez la base de données EPI des conditions d’importation afin de n’inscrire sur votre demande d’importation que des articles autorisés. En effet, tout article figurant sur la demande de permis rentre dans le calcul du coût à payer même si, en fin de compte, son importation n’est pas autorisée.

Le délai de délivrance d’un permis est de deux semaines après paiement de la demande. Il peut être prolongé pour complément d’études et soumission à l’avis du comité consultatif pour la biosécurité.