Affaires européennes

En tant que Pays et Territoire d’Outre-Mer (PTOM), la Polynésie française bénéficie d’un statut d’association avec l’Union européenne. Le cadre de cette association est aujourd’hui régi par une décision du Conseil de l’UE adoptée le 5 octobre 2021 : la « Décision du Conseil relative à l’association des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland) – DAOG ». La DAOG est consultable sur ce lien.

Pour la période 2021 – 2027, l’éligibilité de la PF aux programmes horizontaux de l’Union européenne est confirmée. Les différents programmes horizontaux applicables en Polynésie, ainsi que les points de contact, est consultable sur ce lien (tableau de Terence). Par ailleurs le BAE coordonne la gestion du nouvel instrument financier de coopération avec les PTOM a succédé au Fonds Européen de Développement (FED).

Le bureau des Affaires européennes a vocation à contribuer à la qualité des relations, l’efficacité du dialogue avec l’UE et une utilisation optimale des opportunités offertes par la coopération PF-UE qui passent par une connaissance et une maîtrise approfondie des mécanismes institutionnels communautaires.

Le BAE organise les missions du Président en Europe. Il contribue à l’organisation d’événements européens et de missions de délégations européennes en Polynésie française.Le BAE coordonne l’adhésion aux OI européennes ainsi que l’ouverture de représentations en Europe.

Missions du BAE

Le bureau des Affaires européennes est chargé :

  • d’assister le Président de la Polynésie française dans ses relations avec l’Union européenne et ses pays et territoires d’outre-mer selon les modalités prévues aux articles 41 et 42 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ;
  • d’organiser et de coordonner les actions de la Polynésie française dans le cadre de la préparation, du suivi et de la mise en œuvre des programmes européens. 

Référence règlementaire :

Article 6 de l’arrêté n° 865 CM du 27 juin 2013 modifié, portant création et organisation de la délégation aux affaires internationales et européennes, précise notamment en son alinéa 2°.

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