🌐 Aide à l’Inclusion Digitale (AID)

Soutenir l’accès au numérique pour tous grâce aux associations polynésiennes

L’Aide à l’Inclusion Digitale (AID) vise à rendre accessibles les outils et ressources du numérique, principalement l’Internet, et à favoriser la transmission des compétences numériques permettant de faire du digital un levier d’insertion sociale, éducative et économique.

Une FAQ du dispositif AID est également disponible ici : FAQ AID

👤 Bénéficiaires

Seules les associations à but non lucratif peuvent bénéficier de l’AID.
Elles doivent remplir toutes les conditions suivantes :

✔ Conditions d’éligibilité

• être immatriculée en Polynésie française depuis au moins 3 ans ;

• avoir dans leurs statuts un objet permettant d’intervenir dans au moins un des secteurs suivants :

  • insertion à l’emploi (maîtrise des savoirs et compétences de base, accès à l’emploi) ;

  • cohésion sociale (soutien familial, lutte contre la rupture intergénérationnelle, illettrisme, absentéisme, décrochage scolaire) ;

  • santé (lutte contre les dépendances, prévention de proximité, hygiène, comportements à risque) ;

• disposer de locaux fixes ;

• présenter un projet d’inclusion digitale ;

• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

✔ Fréquence

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois tous les 3 ans par association bénéficiaire.

✔ Limite budgétaire

Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.

🧩 Dépenses éligibles

1️⃣ Connexion Internet

Sont éligibles les dépenses engagées dans les locaux de l’association :

• frais de raccordement à un opérateur de télécommunications ;

• frais d’installation ;

• achat des équipements nécessaires à la connexion ;

• frais de mise en service.

Plafond : 300 000 F CFP TTC

2️⃣ Matériel informatique

• un ordinateur ;

• imprimantes multifonction (jet d’encre ou laser) ;

• périphériques : écran, clavier, souris.

Plafond : 400 000 F CFP TTC
Prix unitaire maximum : 50 000 F CFP TTC

❌ Dépenses non éligibles

Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas éligibles.

📝 Modalités de demande

La demande se fait exclusivement en ligne via le portail :
👉 www.mes-demarches.gov.pf

💰 Modalités de versement

• 1ʳᵉ tranche : 50 %
  Versée à compter de la publication de l’arrêté d’attribution au Journal officiel.

• Solde : 50 %
  Versé après remise des justificatifs des dépenses.

📄 Justification & Contrôle

✔ Justificatifs des dépenses

L’association doit transmettre à la DGEN, dans les 6 mois suivant la publication de l’arrêté d’octroi :

• un état récapitulatif des dépenses effectuées ;

• les justificatifs comptables correspondants.

✔ Bilan du projet

Dans un délai de 12 mois, l’association doit fournir un bilan du projet d’inclusion digitale, comprenant notamment :

• description des formations mises en place ;

• nombre de sessions et participants ;

• nombre de personnes accueillies dans la salle informatique.

❌ En cas de non-justification

Un remboursement total ou partiel de l’aide peut être exigé.

📚 Circuit administratif 

Le circuit administratif du dépot de la demande jusqu’au versement de l’aide en cas d’attribution officialisé est disponible ici : AID

📚 Textes de référence

• Loi du pays n° 2020-30 du 17 septembre 2020 : Téléchargement de la Loi de Pays N°2020-30 du 17 septembre 2020

• Arrêté n° 1623 CM du 20 octobre 2020 : Téléchargement de l’arrêté N°1623 du 20 octobre 2020