Projet de loi du Pays sur la télémédecine
La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance [...]
Projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes et aux téléservices
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Projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
Un projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation [...]
Projet de loi du Pays relatif à la création d’un dispositif d’aide à la création numérique
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