Emission « On cause numérique » avec Tamatoa Pommier, directeur de l’Agence de Réglementation Numérique (ARN). Il nous explique les missions de son service.
Le service administratif appelé “Agence de Réglementation du Numérique” (ARN) est un service chargé d’une compétence générale en matière de communications électroniques et des postes dans la limite des compétences dévolues à la Polynésie française.
A cet effet, il est chargé des missions suivantes :
– études générales et propositions d’orientation ;
– élaboration de la réglementation et des procédures ;
– instruction des dossiers individuels ;
– contrôle, traitement des contentieux, recherche et constatation des infractions ;
– gestion des ressources publiques : plan de numérotation, fréquences, noms de domaine de l’Internet ;
– gérer des fonds d’incitation financière ou d’aide au développement des communications électroniques et des postes.
Il est également chargé de l’instruction des demandes d’avis formulées par l’Etat auprès du Pays en matière de communication audiovisuelle.
