Le Conseil des ministres a pris acte de la création du programme informatique « Programme d’Assiette, de Recouvrement et d’E-services des Obligations fiscales » (PAREO-f) mis en œuvre par la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) au bénéfice du contribuable usager-client de l’administration fiscale.
Ce programme ambitionne de simplifier les démarches de l’usager-client par une mise à disposition progressive de services fiscaux dématérialisés et par l’ouverture, dès 2020, du compte fiscal en ligne. Le programme PAREO-f a débuté en décembre 2017 avec ‘O’INI e-services, premier e-services permettant à l’usager-client inscrit au régime réel de télé-déclarer la Taxe sur la Valeur Ajoutée et d’obtenir un remboursement de son crédit de TVA.
La DICP a d’ores et déjà prévu de l’améliorer par une deuxième version livrable en 2020, intégrant tous les régimes de TVA et un second impôt, la Contribution de Solidarité Territoriale. A ce terme, les impôts pourront donc être réglés en ligne, via les moyens de paiement suivants : carte bancaire ou prélèvement bancaire.
Dans un horizon plus lointain, l’offre digitale s’élargira aux impôts professionnels (Impôt sur les Transactions, Impôt sur les Sociétés). L’éventail des télé-déclarations s’ouvrira à l’intégralité des impôts gérés par la Direction des impôts et des contributions publiques en 2021, offrant également la télé-inscription à la patente.