Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a accueilli, le 21 mars, le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) pour signer, en présence du médiateur, M. Pierre Sirinelli, professeur à l’Université de Paris I, l’accord-cadre sur le contrat d’édition dans le secteur du livre.

L’accord-cadre propose une définition du contrat d’édition dans l’univers numérique et précise que tout contrat d’édition devra désormais prévoir une partie spécifique pour l’édition numérique. Il définit également des critères pour apprécier la notion d’exploitation permanente et suivie de l’œuvre, à la fois sous forme imprimée et sous forme numérique. Il précise enfin les modalités de rémunération des auteurs compte tenu des nouveaux modèles économiques numériques.

La Ministre s’engage à proposer les modifications du code de la propriété intellectuelle qu’implique cet accord.

Par ailleurs, la Ministre a tenu à saluer la même volonté de coopération qui a été à l’œuvre entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir, ce même jour, à la mise en ligne d’une première liste de 60.000 titres au sein du Registre des livres indisponibles (ReLIRE) sur le site http://relire.bnf.fr.

Le projet ReLIRE vise à redonner vie, grâce au support numérique, aux livres indisponibles du XXe siècle, c’est-à-dire aux livres qui, encore sous droits, ne sont plus diffusés commer- cialement sous forme imprimée. Leur nombre est estimé à 500.000. Ce projet sera mis en œuvre en plusieurs étapes.

La première d’entre elle consiste en la mise en ligne de la liste des premières 60.000 œuvres indisponibles qu’il est envisagé de numériser. C’est la traduction concrète de la loi du
1er mars 2012 instaurant une gestion collective obligatoire pour les droits numériques de ces livres.

Tant l’accord-cadre entre auteurs et éditeurs sur le contrat d’édition que la mise en œuvre du registre ReLIRE témoignent de la possibilité de repenser les dispositifs et outils existants au service de la politique culturelle et du respect des créateurs pour les adapter à l’ère numérique.

Source: Ministère de la Culture