"Le projet de loi pour une République numérique doit nous permettre de mieux répondre encore aux défis déjà posés par la transformation numérique de la société. Il est fondé sur trois principes : Le progrès économique : la société numérique, celle des données, de l’information, nous la voulons innovante, ouverte, libre, fondée sur la transparence, [...]
Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux interrogent tout particulièrement les repères juridiques habituellement reconnus. S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont aussi porteurs de risques pour celles-ci. Dans [...]
En application de l’article LP 138 de la loi du pays n°2013-14 du 6 mai 2013 et de l’arrêté n°1002/CM du 22 juillet 2013, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI peuvent être protégés en Polynésie française dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, notamment en terme de durée de la protection, s’ils ont été préalablement [...]
En collaboration avec la CCISM, le CLUSIR Tahiti propose une conférence publique le mercredi 27 mars 2013 sur le thème : "les aspects juridiques dans la gestion de l'information en Entreprise". Cette conférence a pour objet de sensibiliser les chefs d'entreprises sur leurs responsabilités pénales et civiles vis à vis de la loi ainsi que [...]
La Commission générale de terminologie et de néologie vient de déterminer le mot en langue française qui remplace l'acronyme BYOD (pour Bring You Own Device). Il convient désormais d'utiliser le terme AVEC pour « apportez votre équipement personnel de communication » pour qualifier cette tendance. (J.O. 24 mars 2013). AVEC est une pratique qui consiste [...]
