Depuis le 1er décembre 2020, les demandes d'aides au Soutien à la Création Audiovisuelle se font en ligne. Prochaine commission consultative du soutien à la création audiovisuelle le 15 mars 2021. Dépôt en ligne des dossiers avant le 15 février 2021 à minuit. Remplir le dossier de demande d’aide en ligne Cette démarche en ligne [...]
Vous pouvez désormains déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association via internet. Vous pouvez déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association via Internet à l’adresse suivante : «compteasso.service-public.fr ». Vous bénéficiez ainsi : - d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie [...]
La pré-plainte en ligne (PPEL) est un téléservice permettant à une victime ou son représentant d’effectuer une déclaration par internet à partir de n’importe quel accès. Ce dispositif s’applique aux seuls faits d’atteintes aux biens contre auteur inconnu. Ces deux conditions doivent être réunies pour que la pré-plainte soit recevable. Les usagers devront ensuite, dans [...]
