1) LE DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE Qu’est-ce que le droit d’auteur et comment est-il défini au niveau de l’Union européenne? Le droit d’auteur est un ensemble de règles relatives à la protection juridique et aux conditions d’utilisation des œuvres, qui sont l’expression d’idées. La législation sur le droit d’auteur se compose de [...]
La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers de Polynésie Française (CCISM) partenaire de Tahiti Fa'ahotu, organise les « Journées de l’Europe » les 12, 13, 17 et 18 Novembre 2015, en partenariat avec Enterprise Europe Network (EEN TOPIC). Cet événement a pour objectif de lancer officiellement le réseau EEN en Polynésie et de mettre [...]
Les clichés sont historiques : pour la première fois de l'histoire, l'homme a pu photographier directement la surface d'une comète, et c'est l'agence spatiale européenne qui est à l'origine du projet. Après un périple de 10 ans à la poursuite de sa cible, la sonde Rosetta de l’ESA est devenue aujourd’hui le premier véhicule spatial [...]
Les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents, selon de nouvelles dispositions législatives adoptées ce jeudi. Les députés ont également voté en faveur de la suppression des frais d’itinérance, facturés lors de l’utilisation d’un téléphone portable dans un autre pays de l’UE, à partir du 15 [...]
Tous les sites internet du secteur public devront être conçus pour être accessibles à tous, notamment aux personnes âgées et handicapées, selon un projet législatif approuvé par le Parlement ce mercredi. Plus de 100 millions de citoyens européens éprouvent des difficultés à accéder à ces sites internet afin d'utiliser des services publics en ligne, par [...]
Alors que les membres du Parlement européen entament des discussions sur de possibles modifications à apporter à la proposition de règlement de la Commission sur un marché unique des télécommunications, la législation relative à la création d’un «continent connecté», la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes demande instamment aux députés européens et aux gouvernements nationaux de soutenir [...]
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes, ont organisé, mardi 24 septembre 2013 à Bercy, une réunion de préparation sur la stratégie européenne en matière de numérique et d’innovation avec leurs homologues européens, en présence de Neelie [...]
