Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux disposant de stations radioélectriques

Par |2017-06-06T22:58:18-10:00mai 24th, 2017|ACTUALITES|

Par une loi du Pays du 6 décembre 2016, ont été créées deux nouvelles impositions dans le secteur des télécommunications, en substitution du droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication dont la légalité a été mise en cause par les juridictions. A ce titre est mise en place depuis le 1er [...]

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Les réseaux indépendants

Par |2021-09-13T16:10:05-10:00janvier 1st, 2016|Les réseaux indépendants, TEXTES & REGLEMENTATION|

Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non connecté à un réseau ouvert au public. Un réseau indépendant est appelé: - à usage privé, lorsqu’il est réservé à l’usage de la personne physique ou morale qui l’établit ; - à usage partagé, lorsqu’il [...]

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Création d'un réseau des Écoles du Jeu Vidéo

Par |2017-06-06T22:58:59-10:00octobre 7th, 2015|ACTUALITES|

La France est réputée dans le monde pour la qualité de ses formations. Outre les filières classiques qui forment les étudiants aux métiers techniques, artistiques et au management, on dénombre actuellement plus de 50 formations aux spécifiquement dédiées aux métiers du jeu vidéo. Il est donc devenu complexe d’une part de s’y retrouver et d’orienter [...]

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