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Règlementation et textes concernant le numérique et les télécommunications

La Polynésie française dérèglemente l’agrément d’installateur admis en télécommunications

Par |2021-09-13T16:01:28-10:00septembre 13th, 2021|Installateurs admis en télécommunications, TEXTES & REGLEMENTATION|

En 1999, le dispositif d'agrément des installateurs admis avait été prévu pour cadrer le développement du réseau cuivre de l’opérateur public. Avec le temps, le dispositif devenu obsolète ne correspondait plus aux besoins du marché et la procédure d'agrément méritait alors d'être adaptée pour répondre aux exigences de flexibilités imposées par la mise en place de la [...]

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Signature électronique et coffre-fort numérique

Par |2022-04-27T10:46:51-10:00décembre 17th, 2020|ACTUALITES, Signature électronique et coffre-fort numérique, TEXTES & REGLEMENTATION|

Tout le monde est d’accord pour convenir que c’est la signature manuscrite qui permet d’authentifier un document papier. Mais, à l’ère de la digitalisation, la plupart des échanges se font en ligne : les banques sont en ligne, les entreprises sont en ligne, les vendeurs sont en ligne, les particuliers et les consommateurs sont aussi en [...]

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Mentions obligatoires et déclarations CNIL des sites Internet

Par |2021-09-13T16:09:09-10:00février 8th, 2018|Mentions obligatoires et déclarations CNIL des sites Internet, TEXTES & REGLEMENTATION|

Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Liste des mentions obligatoires sur un site Service-Public.fr répond à cette question :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228 Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, [...]

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Charte de nommage Internet

Par |2021-09-13T16:08:11-10:00janvier 1st, 2016|Charte de nommage Internet, TEXTES & REGLEMENTATION|

Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française Visualiser le document sur www.lexpol.pf Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de [...]

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Les réseaux indépendants

Par |2021-09-13T16:10:05-10:00janvier 1st, 2016|Les réseaux indépendants, TEXTES & REGLEMENTATION|

Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non connecté à un réseau ouvert au public. Un réseau indépendant est appelé: - à usage privé, lorsqu’il est réservé à l’usage de la personne physique ou morale qui l’établit ; - à usage partagé, lorsqu’il [...]

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Comité consultatif des télécommunications

Par |2017-06-06T22:58:39-10:00janvier 1st, 2016|TEXTES & REGLEMENTATION|

Articles D. 212-5 à D.212-7 Le comité consultatif des télécommunications émet des avis sur : les projets de texte relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications; les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications; le tarif de référence d’interconnexion. Sa composition est la  suivante : le ministre en charge des télécommunications ou [...]

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Service postal

Par |2021-09-13T16:13:10-10:00janvier 1st, 2016|Service postal, TEXTES & REGLEMENTATION|

  Le service postal est un service public, dont l'exécution a été confiée à l’Office des postes et télécommunications L'exploitant public achemine les dépêches postales à l'intérieur de la Polynésie française et dans les relations avec l'extérieur par tous moyens de transport à sa disposition. Il s’engage à offrir un service postal de qualité à [...]

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Opérateurs de télécommunication

Par |2021-09-14T10:48:58-10:00janvier 1st, 2016|Opérateurs de télécommunication, TEXTES & REGLEMENTATION|

Qui sont les opérateurs en télécommunications ? Depuis 2003, le secteur des télécommunications a été largement ouvert à la concurrence en Polynésie française. En matière de téléphonie : la téléphonie mobile est un service commercial, ouvert à la concurrence ; la téléphonie fixe demeure un service public, de la compétence exclusive de l’opérateur public (c’est-à-dire l’Office des [...]

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