Règlementation et textes concernant le numérique et les télécommunications

Charte de nommage Internet

Par | 2016-10-17T18:05:22+00:00 janvier 1st, 2016|TEXTES & REGLEMENTATION|

Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française Visualiser le document sur www.lexpol.pf Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de [...]

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Les réseaux indépendants

Par | 2017-06-06T22:58:39+00:00 janvier 1st, 2016|TEXTES & REGLEMENTATION|

Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non connecté à un réseau ouvert au public. Un réseau indépendant est appelé: - à usage privé, lorsqu’il est réservé à l’usage de la personne physique ou morale qui l’établit ; - à usage partagé, lorsqu’il [...]

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Installateurs en télécommunications

Par | 2017-05-03T09:12:37+00:00 janvier 1st, 2016|Non classé, TEXTES & REGLEMENTATION|

Articles D.232-7 et D.232-8 La commission des installateurs est consultée: sur les demandes d’admission présentées par les installateurs ; elle fonde ses avis sur les compétences justifiées par les demandeurs et sur des critères techniques généraux ; dans le cadre de toute procédure disciplinaire susceptible d’être engagée, à l’encontre d’un installateur admis ; Sa composition est [...]

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Comité consultatif des télécommunications

Par | 2017-06-06T22:58:39+00:00 janvier 1st, 2016|TEXTES & REGLEMENTATION|

Articles D. 212-5 à D.212-7 Le comité consultatif des télécommunications émet des avis sur : les projets de texte relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications; les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications; le tarif de référence d’interconnexion. Sa composition est la  suivante : le ministre en charge des télécommunications ou [...]

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Service postal

Par | 2017-06-06T22:58:39+00:00 janvier 1st, 2016|TEXTES & REGLEMENTATION|

  Le service postal est un service public, dont l'exécution a été confiée à l’Office des postes et télécommunications L'exploitant public achemine les dépêches postales à l'intérieur de la Polynésie française et dans les relations avec l'extérieur par tous moyens de transport à sa disposition. Il s’engage à offrir un service postal de qualité à [...]

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Opérateurs de télécommunication

Par | 2016-09-15T15:33:36+00:00 janvier 1st, 2016|TEXTES & REGLEMENTATION|

Qui sont les opérateurs en télécommunications ? Depuis 2003, le secteur des télécommunications a été largement ouvert à la concurrence en Polynésie française. En matière de téléphonie : la téléphonie mobile est un service commercial, ouvert à la concurrence ; la téléphonie fixe demeure un service public, de la compétence exclusive de l’opérateur public (c’est-à-dire l’Office des [...]

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