Chaque année, l’Administration de la Polynésie française établit son rapport d’activités à destination de l’Assemblée de la Polynésie française.
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Le rapport du Président de la Polynésie française à l’Assemblée de la Polynésie française est établi annuellement en application des principes constitutionnels issus de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et notamment ses articles 14 et 15 :
« Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
- de la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, dans son article 155 :
« Le Président de la Polynésie française adresse chaque année à l’assemblée de la Polynésie française : […]
2° Un rapport sur l’activité du gouvernement durant l’année civile écoulée, sur la situation économique et financière de la Polynésie française et sur l’état de ses différents services. »
Le contenu de ce rapport est produit par consolidation des éléments transmis par l’administration et le gouvernement, chacun pour ce qui concerne son secteur d’intervention.
Directeur de la publication : le Président de la Polynésie française
Editeur : Direction de la modernisation et des réformes de l’administration
