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Nouvelle règlementation en matière d’hébergement touristique

Par la loi du pays n°2018-10 du 29 mars 2018, le Pays a procédé à une modernisation de la règlementation en matière d’hébergement touristique. Cette loi prend en compte l’évolution des nouveaux usages et des nouvelles offres d’hébergements proposés en Polynésie française. Elle permet en outre de mieux suivre, et donc accompagner et promouvoir l’ensemble des logements proposés à nos visiteurs.

Cette loi introduit une obligation de déclaration auprès du Service du tourisme :

  • Pour les nouveaux hébergements, la déclaration doit être effectuée avant le début de l’activité.

  • Pour les établissements déjà en exploitation, la déclaration d’activité doit être réalisée dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, soit au plus tard le 29 mai 2018.

Parmi les nouveautés, les meublés de tourisme devront également déclarer leur activité au service du tourisme et à la mairie de la commune où ils sont situés.

L’ensemble des propriétaires, exploitants ou gestionnaires de ces hébergements sont donc invités à prendre connaissance de cette nouvelle réglementation et de se mettre en conformité avec les obligations déclaratives dans les délais prescrits.

Le formulaire de déclaration d’une activité d’hébergement touristique peut être retiré auprès du service du tourisme ou téléchargeable sur les liens suivants :

  • DÉCLARATION ACTIVITÉ HÉBERGEMENT TOURISTIQUE – FORMULAIRE

  • DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION – FORMULAIRE

Pour toute information complémentaire concernant vos démarches en matière de déclaration d’activité, vous pouvez contacter le

SERVICE DU TOURISME

BP 4527 – 98713 PAPEETE

Immeuble PAOFAI – Entrée D (côté papeete) – 1er et 2ème étages

Boulevard POMARE face à la maison de la culture

Tel : 40 47 62 00 – Fax : 40 47 62 02

Mail : sdt@tourisme.gov.pf

DOCUMENTS A CONSULTER OU A TELECHARGER

DECLARATION D'UNE ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON CONDAMNATION

Par | 2018-09-18T22:52:31+00:00 5 Juil 2018|Actualités Hébergement, Communiqué de Presse, Hébergement touristique - Nouvelle règlementation|Commentaires fermés sur Nouvelle règlementation en matière d’hébergement touristique