POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Données personnelles

Qu’est-ce que cette notice ?

Cette notice vous est destinée en tant que visiteur/utilisateur du site ainsi qu’usager du service du tourisme.

Cette notice vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier) sont traitées (c’est-à-dire toute opération sur vos données : collectées, utilisées, transmises…).

Cette notice vous rappelle quels sont vos droits sur vos données personnelles et vous indique comment les exercer.

Pourquoi mes données sont-elles traitées ?

Le Gouvernement de la Polynésie française est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Via le site internet service-public.pf/sdt/ (lorsque vous êtes visiteur du site), vos données peuvent être traitées pour les finalités (objectif du traitement de vos données) suivantes. Ces traitements sont réalisés sur la base de l’exécution de notre mission d’intérêt public :

Finalité

– Recevoir puis répondre à vos demandes de contact (via le formulaire sur la page du service contacté)

– Vous envoyer notre newsletter (lorsque vous vous y êtes abonné)

– Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (via des cookies et autres traceurs)

– Mesurer l’audience du site internet (via des cookies et autres traceurs)

Lorsque vous êtes un usager du service, vos données sont traitées pour les finalités (objectif du traitement de vos données) suivantes. Ces traitements sont réalisés sur la base de l’exécution de notre mission d’intérêt public :

Finalité

– Gestion des réunions tenues en CTST, CTD, ODT, COPIL

– Gestion des contentieux

– Avis sur des dossiers relatifs aux hébergements touristiques

– Recenser les projets d’hébergement touristique

– Traitement des déclarations d’activité d’hébergement touristique

– Demandes de classement d’hébergement touristique

– Traitement des demandes d’aide aux pensions de famille

– Gestion des subventions accordées

– Délivrance d’autorisations d’occupation temporaire

– Traitement des demandes de licences de navigation charter

– Traitement des demandes de licence d’agences de voyages et bureaux d’excursions

Où vont mes données ?

Les entités qui reçoivent communication de vos données sont uniquement les services du Gouvernement de la Polynésie française, ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils informatiques…) et les autorités disposant d’un droit de communication. En dehors de ces cas, vos données ne seront rendues accessibles à aucun tiers.

Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne l’UE. Lorsque vos données sortent de l’UE, le transfert est encadré conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, afin de maintenir le même niveau de protection à vos données. Lorsque vos données sont transférées aux Etats-Unis (par exemple, nos prestataires d’outils informatiques avec une maison mère aux Etats-Unis), leur transfert est encadré par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Quels sont mes droits ?

La réglementation relative à la protection des données personnelles (la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données) vous octroie des droits sur vos données personnelles qui s’exercent dans les conditions prévues par ces textes :

• Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous

• Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant

• Effacement/droit à l’oubli : effacer des données vous concernant

• Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données

• Limitation : geler l’utilisation de vos données

• Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs

• Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès

Faire une demande de droit ou poser une question sur l’utilisation de mes données

Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données à Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dernière modification de la notice : 22 septembre 2026