VISITER OU OCCUPER UN SITE TOURISTIQUE
Les sites à vocation touristique

Bienvenue sur la page dédiée aux informations concernant l’occupation d’un site touristique. Cliquez directement sur le titre [⨀] ci-dessous pour vous rendre à la section citée.

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Les sites touristiques
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Conditions, obligations, délais
⨀ Les sites touristiques ⨀
Sites gérés par le Service du Tourisme
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Sentiers gérés par le Service du Tourisme
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Articles d’actualité

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de 07h30 à 15h30 de lundi à jeudi,
et de 07h30 à 14h30 le vendredi.
Le dépôt de vos documents s’effectue en matinée.

L’accueil du public dans nos locaux se fait sur rendez-vous
pour la présentation de vos projets,
les demandes d’informations et les demandes de documents.

Vous pouvez contacter la cellule en charge de la gestion des sites touristiques par mail
csvt@tourisme.gov.pf

LES SITES TOURISTIQUES

Les sites gérés par le Service du Tourisme (SDT) sont des sites aménagés pour le public local et international ????.
Ils appartiennent au domaine public de la Polynésie française    et sont reconnaissables par une voile rouge????. L’ensemble de ces sites est assujetti à la réglementation locale en vigueur et au règlement intérieur propre à chacun d’eux. Les sites sont gratuits et ouverts au public tous les jours de l’année de 07h00 à 19h00, sauf en cas de travaux ou d’évènements exceptionnels.
Leur occupation est tout à fait envisageable dans le cadre des conditions fixées par la règlementation en vigueur. Le paiement d’une redevance pourra être exigé en fonction de la nature de l’occupation.

Visites et occupations temporaires des sites touristiques gérés par le Service du Tourisme

Les sites gérés par le Service du Tourisme (SDT) ont été aménagés afin que les usagers puissent s’y divertir et y pratiquer des activités diverses.
Aussi, il est possible d’y organiser des évènements sportifs, culturels, de loisirs, de jeunesse ou tout simplement d’utiliser les sites dans le cadre de leur destination normale à savoir accéder à une plage, visiter un lieu culturel, un point de vue ou encore faire une randonnée.

Généralités

L’occupation temporaire d’un site est le fait d’occuper une partie d’un site dans le cadre d’un évènement compatible avec sa destination et nécessitant soit l’installation d’équipements, l’utilisation de l’électricité, la vente de produits ou services, ou encore dans le cadre d’un tournage de vidéos, de prises de vue, de shootings photos, etc.

Une occupation temporaire est possible uniquement après délivrance d’une autorisation par le SDT.

Dans certains cas, le paiement d’une redevance est exigé.

 

 L’autorisation d’occupation est :
• Révocable : Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment avec préavis, sans indemnité, en cas de nécessité pour motif d’intérêt général.
• Précaire : Elle n’est valable que pour une durée déterminée. Dans tous les cas les dates de début et de fin d’occupation sont précisées dans l’autorisation d’occupation.
• Personnelle : Elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à un autre bénéficiaire, auquel cas l’autorisation d’occupation sera annulée ou abrogée.
• Éventuellement renouvelable : Dans le cadre d’une occupation sur une période déterminée, le bénéficiaire devra solliciter le renouvellement 3 mois avant le terme échu. Cependant, cette demande n’entraîne pas automatiquement l’attribution d’une nouvelle autorisation d’occupation.

Important :
Lorsque l’autorisation n’est pas renouvelée, l’occupant doit quitter les lieux et les remettre en l’état. Les installations qui auraient été édifiées peuvent être démolies sur demande du SDT, ou être conservées et ainsi entrer dans le patrimoine du Pays. Le non-renouvellement de l’autorisation d’occupation n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Dès lors que le demandeur bénéficie d’une autorisation d’occupation d’un site, il se doit de respecter rigoureusement les conditions d’occupation stipulées dans l’autorisation ainsi que le règlement intérieur inhérent au site occupé.

Il s’engage par conséquent à :
• respecter les mesures d’hygiène et de sécurité ;
• respecter la règlementation en vigueur sur un site public notamment l’interdiction de consommation d’alcool et de nuisances sonores ;
• laisser le site en parfait état de propreté pendant et à l’issue de l’occupation.

Souscription à une assurance en responsabilité civile :
Les entreprises, écoles, centres de vacances, garderies, confessions religieuses, associations et autres sont informées, qu’en leur qualité d’organisateur d’évènements, ils se doivent d’assurer la sécurité des participants. Dans cette optique, ils se doivent de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant leur activité.

L’occupation d’un site prend fin :
• à la date d’expiration fixée dans l’autorisation d’occupation ;
• par renonciation du bénéficiaire avec un préavis. La renonciation de l’autorisation d’occupation n’ouvre droit à aucune indemnisation ;
• par annulation ou abrogation de l’autorisation d’occupation pour motif d’intérêt général ;
• par révocation pour inexécution des conditions fixées dans l’autorisation d’occupation ;
• par péremption de l’autorisation si le bénéficiaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé.

Important :
Tout occupant qui reste sur les lieux sans autorisation, ou dont l’autorisation d’occupation n’a pas été renouvelée, devient un occupant sans titre et de ce fait est susceptible de faire l’objet d’une contravention de voirie ou de grande voirie. Il peut également faire l’objet d’une expulsion par voie de justice avec paiement d’un préjudice pour occupation irrégulière.

Certains sites affectés au SDT sont gérés par d’autres entités. Ainsi toutes demandes d’informations ou d’occupations doivent leur être adressés :

  • « Motu Ovini de Teva I Uta» géré par la Commune de Teva I Uta
    mail : mairie@commune-tevaiuta.pf
  • « Outuaraea » géré par le Village de Outuaraea
    mail : levillagedeoutuaraea@gmail.com
  • « Débarcadère de Papetoai » géré par le Comité du tourisme de Moorea
    mail : comitetourismemoorea2017@gmail.com
  • « Débarcadère de Paopao » géré par le Comité du tourisme de Moorea (Moorea Tourism Office)
    mail : comitetourismemoorea2017@gmail.com

Les données personnelles partagées à ces adresses ne sont pas traitées par le Service du Tourisme. Ces adresses vous sont partagées afin de faciliter votre recherche d’information pour vos démarches administratives.

Utilisation normale d’un site sans autorisation d’occupation 

L’occupation d’un site dans le cadre de sa destination normale, c’est-à-dire lors d’une simple visite, baignade, randonnée sans installation d’équipements (chapiteaux, tables, ou autres), sans activités à but lucratif, et sans utilisation d’électricité, ne nécessite aucune autorisation.

Les personnes occupent librement le site ainsi que les équipements existants.

Aucune démarche n’est à faire auprès du SDT sauf pour les groupes de plus de 30 personnes.

Ces derniers doivent informer le SDT de leur intention d’occuper le site, une semaine avant minimum par téléphone : 40 47 62 00 ou par mail : csvt@tourisme.gov.pf

 

Occupation ponctuelle avec équipements sans activités à but lucratif

L’occupation d’un site dans le cadre d’un évènement avec installation d’équipements (chapiteaux, tables, ou autres), sans activités à but lucratif et sans utilisation d’électricité, nécessite une autorisation préalable.

  • Formuler une demande d’autorisation d’occupation sur [mes-démarches.gov.pf].
    Attention : Si vous souhaitez faire plusieurs demandes d’occupation, remplissez un formulaire par site.
    Si le SDT est favorable à l’occupation, le demandeur reçoit une attestation d’autorisation d’occupation qu’il devra présenter le jour de l’évènement, en cas de demande par un agent ou un prestataire du SDT.

Remarque :
L’occupation est gracieuse si aucune activité à but lucratif n’est organisée et si aucune utilisation d’électricité n’a lieu.

Occupation ponctuelle avec activités à but lucratif et/ou utilisation d’électricité

L’occupation d’un site dans le cadre d’un évènement avec installation d’équipements (chapiteaux, tables, ou autres), activités à but lucratif telles que la vente de produits ou services, le tournage de vidéos, des prises de vue, des shootings photos et/ou l’utilisation de l’électricité, nécessite une autorisation préalable et le paiement d’une redevance (AR 82 CM du 23 janvier 2023).

  • Formuler une demande d’autorisation d’occupation sur [mes-démarches.gov.pf]
    Attention : Si vous souhaitez faire plusieurs demandes d’occupation, remplissez un formulaire par site.
    Si le SDT est favorable à l’occupation, le demandeur reçoit un courrier accompagné d’une convention d’occupation temporaire fixant les modalités d’occupation et le coût de la redevance due.
  • Régler la redevance soit par virement bancaire soit directement à la Direction des Affaires Foncières (D.A.F.) – division recette conservation des hypothèques, muni du courrier et de la convention ;
  • Transmettre par mail au SDT le justificatif de paiement et la convention signée au moins 5 jours ouvrés avant l’évènement.
    Dès réception du justificatif de paiement, le SDT transmet par mail au bénéficiaire la convention signée par le Chef du Service du tourisme ou son représentant validant ainsi l’occupation. Le demandeur devra alors présenter la convention validée le jour de l’évènement, en cas de demande par un agent ou un prestataire du SDT.

Important :
L’installation de bouées gonflables nécessitant l’électricité se fait uniquement sur le site du Mahana Park et à raison d’une seule et unique bouée par jour.

Occupation d’un site sur une période déterminée avec activités commerciales

L’occupation d’un site sur une période déterminée par une personne physique ou morale (patenté ou entreprise) dans le cadre d’une activité commerciale, nécessite une autorisation préalable et le paiement d’une redevance (AR 82 CM du 23 janvier 2023).

Pour ce type d’occupation, le SDT lance un appel à projet ou à candidature via la presse et sur son site internet.

Les personnes intéressées doivent alors se manifester auprès du SDT afin de recevoir le dossier de consultation (DCE).

  • Dès réception du DCE, transmettre au SDT son dossier de candidature composé des documents demandés et ce dans les délais impartis sous peine de rejet du dossier.
    Après délibération des dossiers en commission, le SDT choisit le ou les candidats retenus et recueille l’avis du maire de la commune concernée.
    L’arrêté fixant les modalités d’occupation et le coût de la redevance due est ensuite publié au Journal Officiel de la Polynésie française.
    Dès publication, le SDT notifie l’arrêté au bénéficiaire qui peut alors occuper le site et exercer son activité.
Peinture de Bobby Holcomb représentant la création du monde.

La création du monde par Bobby Holcomb,
artiste chanteur et peintre de l’île de Huahine.

Formuler une demande d’occupation temporaire

Un formulaire en version PDF peut être sollicité par mail auprès de la cellule en cas d’impossibilité d’effectuer la démarche en ligne.

LES SITES TOURISTIQUES

Cliquez sur le nom du site touristique pour avoir plus d’information.

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Le Service du Tourisme se charge également de la gestion de certains sentiers aquatiques. Vous pouvez les découvrir au lien suivant :

NOTRE ACTUALITÉ

Articles divers d’informations importantes concernant les sites touristiques gérés par le Service du tourisme, les appels d’offres, les évolutions de textes juridiques, les nouvelles obligations des usagers ainsi que les dispositifs d’aides mis en place pour les professionnels du tourisme.

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