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Service du Tourisme de la Polynésie Française

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Nos Ressources

Retrouvez sur cette page l'ensemble des ressources légales mises à disposition par le Service du Tourisme. Textes de loi, arrêtés, délibérations et autres documents officiels y sont classés par secteur d'activité afin de faciliter vos recherches et de vous garantir un accès rapide à l'information. Ce centre de ressources a pour vocation de renforcer la transparence, de soutenir vos démarches et de vous offrir un cadre réglementaire clair et accessible. Que vous soyez professionnel·le du tourisme, porteur·se de projet ou simplement en quête de renseignements fiables, vous trouverez ici les références officielles indispensables pour exercer et développer vos activités en toute conformité.

Hébergement Touristique

Activités Touristiques

Sites Touristiques

Autres Ressources

♦ Vos Ressources

Hébergement Touristique

Texte règlementaire – définition de l'hébergement de tourisme

Loi du Pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française

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Texte règlementaire – Arrêté portant sur la déclaration d'activité d'hébergement touristique

Arrêté n° 1873 CM du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique.

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Texte règlementaire – Arrêté Classement Hôtel

Arrêté n° 1491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie « hôtels de tourisme international » et les modalités d'instruction de la demande

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Document Annexe 1 – Critères Classement Hôtel

Documentation liée à l'arrêté n° 1491 CM du 6 août 2018.

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Document – Normes Classement Hôtel

Tableau des normes de classement pour les Hôtels de Tourisme International

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Texte règlementaire – Arrêté Classement Pensions de Famille

Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie « pension de famille » et les modalités d'instruction de la demande

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Texte règlementaire – Arrêté portant sur les modalités de contrôle des pensions de famille

Arrêté n° 1255 du 11 juillet 2019 fixant les modalités de contrôle des normes de sécurité et d'accueil du public pour le classement des établissement d'hébergement touristique

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Document Annexe 1 – Critères Classement Pensions de Famille

Documentation liée à l'arrêté n°1492 CM du 6 août 2018.

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Document – Normes Classement Pensions de Famille

Tableau des normes de classement pour les « pensions de famille »

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Loi du Pays – Aides au développement

Loi du pays n° 2024-30 du 4 octobre 2024 relative aux aides en faveur des pensions de famille

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Loi du Pays (Abrogée) – Aides au développement

Loi du Pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille

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Texte règlementaire – Arrêté Aides au développement

Arrêté n° 2354 CM du 16 décembre 2024 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-30 du 4 octobre 2024 relative aux aides en faveur des pensions de famille

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Document – Liste des Investissements éligibles

Tableau regroupant les investissements éligibles aux aides

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♦ Vos Ressources

Activités Touristiques

Texte règlementaire – Délibération Agence de Voyage & Bureau d'Excursion

Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques.

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Texte règlementaire – Arrêté Agence de Voyage & Bureau d'Excursion

Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en œuvre de la garantie financière

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Texte règlementaire portant sur la commission technique AGV-BEX

Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyage et des bureaux d'excursions.

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Texte règlementaire portant sur la nomination des membres de la commission technique AGV-BEX.

Arrêté n° 849 PR du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels.

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Texte règlementaire – modification du code des impôts

Loi du Pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2010. Texte modifié par la Décision du Conseil d'État n° 336927 du 30 juin 2010.

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Formulaire de demande de licence – Agence de Voyage & Bureau d'Excursion

Formulaire de demande de licence d'agence de voyages ou de bureau d'excursions

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Texte règlementaire – Délibération Navigation Charter

Délibération n° 2004-40 APF du 19 février 2004 relative à la modification de la délibération n° 95-19 AT du 19 janvier 1995 portant organisation de la navigation charter en Polynésie française.

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Formulaire de demande de licence – Navigation Charter

Formulaire de demande de licence d'agence de navigation charter

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Texte règlementaire portant sur la commission consultative de la Navigation Charter

Arrêté n° 2091 CM du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 modifié portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter.

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Texte règlementaire portant sur la nomination des membres de la commission consultative de la Navigation Charter.

Arrêté n° 6640 MTT du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté n°1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter.

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Texte règlementaire – Registre de bord & déclaration fiscale annuelle

Arrêté n° 403 CM du 10 avril 1995 fixant la forme et le contenu du registre de bord et de la déclaration fiscale annuelle d'activités des navires titulaires d'une licence de navigation charter

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Formulaire – Déclaration fiscale annuelle d'activités

Formulaire de déclaration Fiscale annuelle d'activités

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Document Annexe 1.1. – Registre de bord

Documentation liée à l'arrêté n°403 CM du 10 avril 1995.

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Document Annexe 1.2. – Registre de bord

Documentation liée à l'arrêté n°403 CM du 10 avril 1995.

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♦ Vos Ressources

Sites Touristiques

Texte règlementaire portant sur l'occupation des sites.

Arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs d'occupation et d'utilisation du domaine public de la Polynésie française

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Brochure DAF – Occuper le domaine publique

La brochure écrite par la Direction des Affaires Foncières (DAF) sur l'occupation d'un domaine. Cette brochure propose également la rubrique suivante : « Occupation d'un domaine public »

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♦ Vos Ressources

Documentation Générale

Texte fondateur du Service du Tourisme

Arrêté n°585 CM du 3 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé service du tourisme.

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Actualité du Tourisme

Les dernières nouvelles et informations sur le tourisme en Polynésie française

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Les évènements et
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