Qu’est-ce que le registre du personnel ?
C’est un registre sur lequel doivent figurer dans l’ordre d’embauche, les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement de chacun des salariés occupés dans l’établissement à quelque titre que ce soit et, si le salarié est étranger, les caractéristiques de son autorisation du travail. Sur ce même registre, sont portées les observations et mises en demeure formulées par l’inspecteur du travail en matière d’hygiène et de sécurité.
— C. trav., art. Lp. 1211-11- L’employeur doit-il tenir un registre du personnel ?
Oui, c’est une obligation.
— C. trav., art. Lp. 1211-1